Demande d’injonction contre Anacolor inc.
La cause
TJL a représenté les citoyens de Cap-Rouge dans toutes leurs procédures judiciaires contre Anacolor inc.. L’entreprise de peinture sur métal, qui opérait au cœur du quartier résidentiel du Vieux Cap-Rouge, dégageait des contaminants dans l’environnement qui portaient atteinte à la santé, au bien-être et au confort des résidents et des gens qui fréquentaient le secteur. Les demandeurs réclamaient que l’entreprise respecte les normes environnementales qui s’appliquaient à elle.
Le problème s’est d’abord manifesté par de fortes odeurs de solvant et de peinture occasionnant des maux de tête, des irritations de la gorge et des nausées. À la suite de nombreuses plaintes de citoyens, la Direction de la Santé publique (DSP) a mené une étude qui s’est conclue par un rapport publié en juillet 2016. Dans son rapport, la DSP constatait qu’Anacolor dépassait les normes d’émission de plusieurs composés organiques volatils et recommandait que des mesures d’atténuation permettant de contrôler les émissions de l’usine soient instaurées dans les meilleurs délais.
Le rapport faisait toutefois mention des importantes limites à l’étude, qui n’analysait pas tous les composés organiques volatils susceptibles d’être rejetés par Anacolor, ni les pigments et poussières métalliques qui entraient pourtant dans la composition des peintures utilisées et dont certains étaient catégorisés comme cancérigène avéré par le Centre international de recherche sur le cancer.
Les enjeux allaient donc bien au-delà du problème d’odeur, qui n’a été que la sonnette d’alarme pour les citoyens impactés.
Les recours judiciaires
Plusieurs membres du Regroupement citoyen pour la qualité de l’air à Cap-Rouge ont entrepris des procédures judiciaires pour mettre un terme à ces nuisances. Catherine Arrouart a été désignée représentante de l’action collective, alors que Louis Beaupré et Patrick Martel ont demandé une injonction.
En parallèle, Anacolor s’est adressée au Tribunal administratif du Québec en vue de contester certaines modalités du certificat d’autorisation qui lui permettait d’opérer. Anacolor contestait plus spécifiquement le seuil de réduction imposé de 90% des émissions quotidiennes de composés organiques volatils de l’entreprise. Les citoyens impactés sont également intervenus dans ce recours.
La conclusion
Les citoyens et l’entreprise ont conclu une entente à l’amiable prévoyant la relocalisation des opérations d’Anacolor dans un parc industriel et la cessation des activités de peinture à Cap-Rouge. Comme l’a souligné la juge Alicia Soldevila dans le jugement approuvant l’entente: «L’action collective et la demande d’injonction poursuivaient bien plus des objectifs d’assainissement de l’air ambiant du milieu que l’obtention d’une indemnisation financière». C’est donc avec beaucoup de fierté que nous pouvons dire «Mission accomplie!». La juge termine d’ailleurs son jugement en reconnaissant le travail des avocats des citoyens:
Le résultat des efforts soutenus du tandem TJL et JFB permet de redorer le blason du véhicule procédural qu’est l’action collective, malmenée par les médias et l’opinion publique en raison, dans certaines affaires, de la mince distribution des montant collectés pour les membres en comparaison avec les honoraires facturés par les avocats.
Les citoyens de Cap-Rouge étaient représentés par TJL en collaboration avec Jean-François Bertrand Avocats.