Véhicules blindés légers: demande de contrôle judiciaire contre le ministre des Affaires étrangères

Les violations sérieuses et répétées des droits fondamentaux par l’Arabie Saoudite sont incontestables et bien documentées. De fait, l’Arabie Saoudite a l’un des pires bilans au monde en ce qui a trait au respect des droits de ses citoyens.

Malgré cela, le ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion a réitéré qu’il donnerait suite au contrat d’envoi à l’Arabie Saoudite de véhicules blindés légers fabriqués au Canada par la compagnie General Dynamics Land System. Il existait pourtant un risque réel que les blindés en question soient utilisés contre des populations civiles, que ce soit à l’intérieur des frontières saoudiennes ou à l’extérieur, par exemple au Yémen où la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite a été accusée de violer le droit international humanitaire en s’en prenant à des cibles civiles.

Devant l’obstination du gouvernement canadien, le professeur Daniel Turp, représenté par Trudel Johnston & Lespérance, a demandé à la Cour fédérale d’annuler les licences d’exportation de véhicules blindés légers à l’Arabie Saoudite, au motif que le Ministre a contrevenu à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, à son règlement d’application et aux lignes directrices adoptées par le cabinet en 1986, en plus de contrevenir à la Loi sur les conventions de Genève.

Le 24 janvier 2017, l’honorable Danièle Tremblay-Lamer a rejeté la demande de M. Turp. La Cour d’appel fédérale a rejeté l’appel et la Cour suprême du Canada a refusé la permission d’en appeler de cette décision.

Les retombées

Malgré les décisions judiciaires décevantes, ce recours n’a pas été pris en vain. Il a notamment obligé le gouvernement canadien à faire preuve de plus de transparence dans le processus d’octroi des licences d’exportation d’armes en question. De plus, la couverture médiatique du recours a permis de sensibiliser les Canadiens aux enjeux découlant du commerce des armes et, grâce à la mobilisation du public et à l’insistance de plusieurs ONG, le Canada a enfin adhéré au Traité sur le commerce des armes en 2019.

Le gouvernement du Canada a également été plus vigilant dans les contrats d’exportation d’armes subséquents, ordonnant par exemple la révision d’une entente prévoyant la livraison d’hélicoptères aux Philippines. À la suite de cette annonce, le président philippin Rodrigo Duterte a annulé le contrat, confirmant qu’il souhaitait acquérir des hélicoptères pour «achever» les rebelles du sud du pays.

TJL est fier d’avoir travaillé avec le professeur Turp sur cet important recours qui a contribué à changer l’approche du Canada en matière de vente d’armes à l’étranger.