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  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

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    Bientôt disponible

    Association pour l’accès à l’avortement c. Procureur général du Québec

    T & J a gagné un recours collectif au mérite contre le gouvernement du Québec qui l’a condamné à rembourser aux femmes les sommes qu’elles ont dû débourser pour avoir accès à un avortement dans certaines cliniques du Québec.

    Lien vers le Jugement

    Lien vers le Recours