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  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

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    Biondi c. Syndicat des Cols bleus regroupés de Montréal (SCFP 301) et la Ville de Montréal

    T & J a gagné un recours collectif au mérite établissant la responsabilité civile du Syndicat des cols bleus de Montréal et de la Ville de Montréal pour leur omission de déglacer les trottoirs du Centre-ville suite à des moyens de pression illégaux. La cour d’appel a confirmé la responsabilité des défendeurs ainsi que le droit à des dommages punitifs, malgré qu’elle ait reporté la détermination des dommages punitifs.

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    Lien vers le Recours