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  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

    Bientôt disponible

    Entente approuvée dans Samoisette c. IBM

    Le juge François Duprat a rendu jugement approuvant l’entente de règlement hors cour avec IBM. Cette entente prévoit le paiement de 24 350 000 $ par IBM à plus de 450 employés et ex-employés de l’usine de Bromont.

    Le jugement est disponible sur notre site web.

    Lien vers la page du recours IBM.