Les nouvelles

2026.03.17

À l’approche de la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle, parlons de respect de droits fondamentaux et d’inclusion sociale et professionnelle !

Au Québec, des milliers de personnes vivant avec une déficience intellectuelle travaillent dans des ateliers, des plateaux de travail ou des stages non rémunérés. Elles ne reçoivent pas de salaire équitable, ni les avantages et protections normalement offerts aux employés. Une action collective a été déposée pour faire reconnaître que ces situations sont injustes et […]

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2026.03.17

Nouvelle demande d’autorisation : Abus à l’Orphelinat de Chicoutimi

La demanderesse A.B. a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre les Petites Franciscaines de Marie, L’Évêque catholique romain de Chicoutimi et La Corporation épiscopale catholique romaine de Chicoutimi pour les abus sexuels, physiques et psychologiques perpétrés sur les enfants qui fréquentaient l’Orphelinat de Chicoutimi, entre 1931 et 1968. Pour plus de détails, […]

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2025.11.20

Nouvelle demande d’autorisation : Programmes socioprofessionnels non inclusifs

La demanderesse Société québécoise de la déficience intellectuelle a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre le gouvernement du Québec et Santé Québec concernant les programmes socioprofessionnels non inclusifs. L’action collective est intentée au nom des personnes en situation de handicap ayant participé à un atelier de travail, un plateau de travail et/ou un stage […]

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2025.11.18

ENTENTE DE RÈGLEMENT APPROUVÉE ET PÉRIODE DE RÉCLAMATION OUVERTE DANS L’ACTION COLLECTIVE RELATIVE AU TRAVAILLEURS IMMIGRANTS

Le Centre de travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI) a conclu une entente de règlement avec les entités Newrest Holding S.A., Gestion Trésor Inc. et al. Vous pouvez consulter le texte intégral de l’entente ici . Selon cette entente, les membres de l’action collective se partageront la somme de 2 100 000$ CAD, après déduction des honoraires et déboursés […]

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2025.07.01

NOUVEAU RECOURS D’INTÉRÊT PUBLIC: INJONCTION CONTRE L’ÉVICTION DU CAMPEMENT DE LA RUE NOTRE-DAME

Trudel Johnston & Lespérance représente la Clinique juridique itinérante (CJI), un organisme visant à favoriser l’accès à la justice pour les personnes en situation d’itinérance, depuis le 27 juin 2025. Notre cabinet agit dans ce dossier à titre de co-procureur avec Me Helena Lamed. Ce recours vise à défendre les droits à la dignité et à […]

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2025.06.16

NOUVELLE DEMANDE D’AUTORISATION : FOUILLES À NU DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION PROVINCIAUX AU QUÉBEC

Le demandeur Nelson Carey  a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre le gouvernement du Québec concernant les fouilles à nu dans les établissements de détention provinciaux. L’action collective est intentée au nom de toutes les personnes ayant été incarcérées dans un établissement de détention du Québec depuis le 16 juin 2022. Pour […]

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2024.12.09

ACTION COLLECTIVE CONTRE FACEBOOK INC. (META)

Les parties ont convenu d’une entente de règlement qui sera présentée pour approbation à la Cour supérieure de Montréal le 11 février 2025 en salle 17.09 à 9h15. Tous les détails sont disponibles dans l’avis aux membres. L’entente de règlement prévoit, si elle est approuvée, le paiement de la somme de 9 000 000 $ par Meta de […]

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2024.08.13

Autorisation de l’action collective pour les femmes incarcérées au Leclerc

Le 2 août 2024, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement autorisant l’action collective qui vise à indemniser les femmes qui ont été détenues à l’établissement Leclerc. Le Procureur général peut encore faire appel de ce jugement. Vous pouvez visiter notre page web dédiée à l’action collective pour plus d’informations sur […]

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2024.07.19

ABUS PAR LES SŒURS DE L’INSTITUTION DES SOURDES-MUETTES DE MONTRÉAL : L’ACTION COLLECTIVE EST AUTORISÉE

Le 16 juillet 2024, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement autorisant l’action collective visant à indemniser les personnes ayant été victimes d’abus sexuels, physiques et/ou psychologiques par les sœurs de l’Institution des Sourdes-Muettes de Montréal. Nous vous tiendrons informé.e.s des prochaines étapes au cours des prochains mois. Vous pouvez visiter notre page […]

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2024.07.17

Nouvelle victoire pour les ex-employés d’Aveos contre Air Canada

Les 2198 employés d’Aveos de Montréal, Winnipeg et Mississauga qui ont perdu leur emploi en mars 2012 célèbrent une nouvelle victoire. Près de deux ans après avoir rendu un jugement reconnaissant qu’Air Canada avait violé la loi et devait les compenser, la juge Marie-Christine Hivon de la Cour supérieure du Québec rend un nouveau jugement […]

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2024.06.28

ABUS SEXUELS AU DÉPARTEMENT DE PÉDOPSYCHIATRIE DE L’HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF

Le demandeur C.K., représenté par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, a déposé aujourd’hui une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre le Centre Intégré Universitaire de Santé et de Services Sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (Sir Mortimer B. Davis Jewish General Hospital). L’action collective est intentée au nom de toutes les personnes ayant été victimes d’abus […]

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2024.06.21

JUGEMENT HISTORIQUE RENDU DANS L’ACTION COLLECTIVE POUR LES ANCIENS PROPRIÉTAIRES DE PERMIS DE TAXI CONTRE LE GOUVERNEMENT QUÉBÉCOIS

Aujourd’hui, la juge Silvana Conte de la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement historique en matière d’actions collectives ordonnant au gouvernement du Québec de verser plus de 219 millions de dollars en compensation à des milliers d’anciens propriétaires de permis de taxi. La Cour a reconnu que le gouvernement du Québec a exproprié […]

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2024.06.03

ENTENTE DE RÈGLEMENT APPROUVÉE ET PÉRIODE DE RÉCLAMATION OUVERTE DANS L’ACTION COLLECTIVE RELATIVE AU CIRCUIT MONT-TREMBLANT

L’Association des résidents de Mont-Tremblant pour la qualité de vie a conclu une entente de règlement avec les anciens et actuels propriétaires du Circuit Mont-Tremblant. Vous pouvez consulter le texte intégral de l’entente ici. Selon cette entente, les membres de la première action collective qui ont résidé dans la « zone rapprochée » désignée par le […]

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2024.05.13

LE JUGEMENT AUTORISANT L’ACTION COLLECTIVE SUR LES OPIOÏDES A ÉTÉ RENDU

Le 10 avril 2024, la Cour a rendu un jugement autorisant l’action collective. Le jugement a modifié la définition du groupe comme suit : Toutes les personnes au Québec qui se sont fait prescrire et qui ont consommé un ou plusieurs opioïdes fabriqués, commercialisés, distribués et/ou vendus par les défenderesses entre 1996 et aujourd’hui (« période visée […]

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2024.05.02

Traitement inhumain des femmes incarcérées à l’Établissement Leclerc : l’audience aura lieu le 22 mai 2024

L’audience sur la Demande d’autorisation d’exercer une action collective en raison du traitement inhumain des femmes incarcérées à l’Établissement Leclerc aura lieu le mercredi 22 mai 2024 à 9h30 au Palais de justice de Montréal situé au 1, rue Notre-Dame E, Montréal, QC, H2Y 1B6, en salle 15.04. Cette audience est publique et toutes les […]

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2024.04.22

Fouilles à nu – la période de réclamation est prolongée

Les membres ont maintenant jusqu’au 5 octobre 2024 pour réclamer dans l’action collective visant les fouilles à nu illégales à Rivière-des-Prairies et Bordeaux. Pour réclamer, visitez le site de Proactio, l’administrateur des réclamations. Pour plus d’information sur ce recours et pour connaître les critères d’éligibilité, consultez notre page dédiée à cette action collective. Cordonnées de […]

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2024.02.01

Propriétaires de permis de taxi – Début du procès le 1er avril 2024

Nous sommes heureux de vous annoncer que le procès des propriétaires de permis de taxi dans l’action collective contre le gouvernement du Québec se déroulera du 1er avril au 24 avril 2024 pour une durée de 13 jours au Palais de justice de Montréal. L’action collective vise à indemniser les propriétaires de permis de taxi […]

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2023.10.03

Nouvelle action collective déposée : Centre de travailleurs et travailleuses immigrants contre Newrest et Trésor

Le 3 octobre 2023, le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants, représenté par Trudel Johnston & Lespérance, a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre une agence d’immigration et d’emploi opérant sous le nom « Trésor » et contre Newrest, une entreprise multinationale qui fournit des services de restauration à plus de 30 compagnies aériennes […]

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2023.08.17

Nouvelle action collective déposée : Implants cochléaires défectueux fabriqués par Advanced Bionics

Le 3 août 2023, Troy Dingwell, représenté par Trudel Johnston & Lespérance et Gluckstein Lawyers, a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre Advanced Bionics Corp. qui fabrique, commercialise et distribue les implants cochléaires « HiRes Ultra » et « HiRes Ultra 3D ». Un pourcentage élevé de ces modèles d’implants cochléaires est défectueux et cause un […]

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2023.07.25

Jugement de la Cour d’appel dans le dossier de la poussière à Limoilou

La décision de la Cour d’appel dans le dossier de la poussière excessive dans Limoilou a été rendue le 24 juillet 2023. Celle-ci a rejeté les arguments des demandeurs. Nous sommes surtout déçus pour les citoyens. La Cour d’appel a refusé de réévaluer la preuve présentée à la Cour supérieure, en soulignant que ce n’est […]

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2023.06.05

FOUILLES À NU À RIVIÈRES-DES-PRAIRIES ET BORDEAUX – RÉCLAMEZ MAINTENANT

La période de réclamation débute aujourd’hui le 5 juin 2023. Les membres ont jusqu’au 5 mars 2024 inclusivement pour faire parvenir leur formulaire de réclamation complété en format électronique ou papier. L’entente prévoit que chaque réclamant recevra une indemnité maximale de 2 000 $ par fouille à nu admissible. Si les sommes sont insuffisantes pour indemniser […]

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2023.02.23

Traitement inhumain des femmes détenues à Leclerc : une action collective est déposée

Le 23 février 2022, Louise Henry, représentée par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre le gouvernement du Québec (ministère de la Sécurité publique) concernant les fouilles à nu et les problèmes d’accès aux soins de santé à l’Établissement de détention Leclerc à Laval. La demanderesse […]

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2022.11.10

Victoire pour les ex-employés d’Aveos contre Air Canada

Dix ans après qu’Aveos ait fermé ses portes, les quelque 2198 employés de Montréal, Winnipeg et Mississauga qui ont perdu leur emploi peuvent enfin crier victoire. Dans un jugement rendu ce matin, la juge Marie-Christine Hivon de la Cour supérieure du Québec s’est rendue à leurs arguments et a condamné Air Canada à les dédommager […]

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2022.10.25

Victoire historique contre le profilage racial

Le 25 octobre 2022, le juge Michel Yergeau de la Cour supérieure du Québec a rendu une décision historique en matière de profilage racial en déclarant inconstitutionnel le pouvoir des services de police d’intercepter tout conducteur sans motif. TJL a eu le privilège de représenter l’Association canadienne des libertés civiles (« ACLC ») à titre d’intervenante appuyant […]

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2022.08.17

Ententes approuvées dans l’action collective sur les opioïdes

Le 9 août 2022, la Cour supérieure a approuvé quatre ententes de règlement conclues avec certaines défenderesses dans l’Action collective sur les opioïdes : -Une entente avec Roxane Laboratories Inc. et Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd. qui prévoit une quittance complète et définitive de toute réclamation à leur encontre, ainsi que contre Hikma Labs Inc., en échange […]

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2022.06.18

Deuxième période de réclamation dans l’action collective contre Huawei

Une deuxième période de réclamation est présentement en cours dans l’action collective contre Huawei concernant le déchargement prématuré de la batterie du téléphone Nexus 6P. Cette période de réclamation se terminera le 17 août 2022. Si vous n’avez pas encore réclamé, il n’est pas trop tard. Vous pourriez recevoir jusqu’à 500 $. Veuillez visiter le site […]

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2022.06.07

Action collective concernant la location en ville de véhicules U-Haul

Le 7 octobre 2021, le Tribunal a autorisé l’exercice d’une action collective contre la défenderesse U-Haul pour avoir exigé un prix supérieur au prix annoncé pour les locations en ville. L’action collective vise à obtenir un remboursement des frais exigés qui n’étaient pas annoncés, à l’exception de la TPS, la TVQ et des droits exigibles en vertu […]

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2022.05.20

Protection des veaux et des bouvillons utilisés dans les rodéos

Les avocats de TJL ont déposé une demande d’injonction au nom de la Communauté Droit animalier Québec (DAQ). La demande vise à faire interdire les activités de prise du veau au lasso et de terrassement du bouvillon lors des rodéos du Festival Western de St-Tite. Depuis 2015, le droit québécois reconnaît que les animaux sont des […]

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2022.05.13

Action collective concernant des réservations de chambres d’hôtel et autres hébergements en ligne autorisée

Le 11 janvier 2022, le Tribunal a autorisé l’exercice d’une action collective contre les défenderesses suivantes : – Priceline.com, L.L.C. – Hotwire, inc. – Homeaway.com, inc. – Accor, S.A. – Bedandbreakfast.com, inc. – Canadastays (1760335 Ontario inc.) – Hilton Worldwide Holdings, Inc. – Six Continents Hotels, inc. – Orbitz Worldwide, L.L.C. – Hyatt Corporation – Wyndham […]

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2022.05.11

Période de réclamation dans l’action contre le diocèse de Chicoutimi

Le 3 mai 2022, l’honorable Sandra Bouchard de la Cour supérieure du Québec a approuvé une entente de règlement intervenue dans l’action collective pour les victimes de Paul-André Harvey. L’Entente de règlement prévoit le paiement d’une somme totale de 13 750 000 $, laquelle couvrira l’indemnisation des victimes d’abus, les honoraires de Trudel Johnston & Lespérance (« TJL ») tels […]

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2022.03.10

Entente de principe dans l’action contre le diocèse de Chicoutimi

Nous avons ainsi le plaisir de vous annoncer qu’une entente de principe est intervenue entre la demanderesse l’Association des jeunes victimes de l’Église (« AJVE ») et les défenderesses, soit le diocèse de Chicoutimi, les fabriques des paroisses au sein desquelles Harvey a commis ses abus et l’Assurance mutuelle des fabriques de Québec. L’entente de […]

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2022.02.25

Action collective sur les opioïdes- Ententes conclues

Quatre ententes de règlement ont été conclues avec plusieurs Défenderesses nommées dans l’Action collective sur les opioïdes (les « Défenderesses visées par les règlements ») : 1) une entente avec Roxane Laboratories Inc. et Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd. qui prévoit une quittance complète et définitive de toute réclamation à leur encontre, ainsi que contre Hikma Labs […]

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2022.02.11

ENvironnement JEUnesse dépose une demande à la Cour suprême du Canada

Justice climatique La jeunesse québécoise demande à la Cour suprême du Canada d’être entendue Le 11 février 2022 – ENvironnement JEUnesse dépose aujourd’hui sa demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada. Cette requête fait suite à la récente décision de la Cour d’appel du Québec de rejeter l’appel de l’organisme qui cherche […]

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2022.01.26

Cellulaire Nexus 6P – il est temps de réclamer

La Cour supérieure a approuvé une entente de règlement prévoyant que Huawei Technologies Canada Co. Ltd. (“Huawei Canada”), Google LLC et Google Canada Corporation (conjointement les “Défenderesses”) paieront une somme totale de 550 000$. Cette somme couvrira l’indemnisation des membres de l’action collective et tous les frais approuvés par la Cour. Qui pourra recevoir de l’argent? Toutes les personnes qui possèdent […]

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2022.01.13

Victoire importante pour les mères en matière d’assurance-emploi

Le 11 janvier 2022, le Tribunal de la sécurité sociale du Canada a donné raison aux 6 appelantes qui contestaient les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi qui limitent le droit les mères à recevoir des prestations d’assurance-emploi lorsqu’elles perdent leur emploi pendant ou suite à un congé de maternité. Le tribunal a décidé que […]

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2021.12.14

Pratiques discriminatoires et abus envers des personnes Autochtones par des agents de la SQ de Val-d’Or: une action collective est déposée

Aujourd’hui, le 14 décembre 2021, le Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or, représenté par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre le Procureur général du Québec. Le Procureur général du Québec est poursuivi en sa qualité de représentant du ministre de la Sécurité publique, sous l’autorité duquel […]

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2021.11.18

Poursuite individuelle de Sophie Moreau contre Gilbert Rozon

Le 18 novembre 2021, Madame Sophie Moreau a déposé une poursuite individuelle contre Gilbert Rozon. Elle lui réclame 250 000$ en dommages-intérêts compensatoires, ainsi que 1 000 000$ en dommages-intérêts punitifs pour les agressions et le harcèlement sexuels qu’elle a subis en 1988 et 1989. Cette poursuite fait suite aux poursuites individuelles de Patricia Tulasne, […]

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2021.10.07

Poursuite individuelle de Anne-Marie Charette contre Gilbert Rozon

Le 7 octobre 2021, Madame Anne-Marie Charette a déposé une poursuite individuelle contre Gilbert Rozon. Elle lui réclame 290 000$ en dommages-intérêts compensatoires, ainsi que 1 000 000$ en dommages-intérêts punitifs pour la séquestration et l’agression sexuelle qu’elle a subi en 1987. Cette poursuite fait suite aux poursuites individuelles de Patricia Tulasne, de Lyne Charlebois, de […]

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2021.09.29

Nouvelles dispositions pour les enfants exclus par la RAMQ

Le projet de loi 83 adopté le 10 juin dernier est enfin entré vigueur le 22 septembre dernier. Les nouvelles dispositions modifient l’admissibilité des enfants au régime d’assurance maladie (RAMQ) et au régime général d’assurance médicaments au Québec. Dès maintenant, tous les enfants sont admissibles aux régimes d’assurance maladie et d’assurance médicaments à condition d’être présents […]

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2021.09.22

Isolement disciplinaire en prison : Action collective autorisée contre le PGQ

Le 29 juin 2021, la Cour supérieure a autorisé l’exercice d’une action collective contre le Procureur général du Québec (« PGQ ») concernant l’utilisation de l’isolement cellulaire comme mesure disciplinaire à l’encontre des personnes incarcérées. Selon le demandeur, cette sanction drastique de privation de liberté viole les droits fondamentaux des détenus protégés par la Charte canadienne et […]

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2021.09.15

Huawei Nexus 6P –Entente de règlement

Une entente de règlement est intervenue entre Huawei Technologies Canada Co. Ltd. (“Huawei Canada”), Google LLC et Google Canada Corporation (conjointement les “Défenderesses”) et M. Tenzer, le représentant des membres dans l’action collective. L’entente prévoit que les défenderesses paieront une somme totale de 550 000 $. Cette somme couvrira l’indemnisation des membres de l’action collective, les honoraires des avocats, les taxes et tous les frais reliés à […]

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2021.09.07

ISOLEMENT DANS LES PÉNITENCIERS FÉDÉRAUX – RECLAMEZ!

Réclamez dès maintenant sur le site web de l’administrateur, Epiq. Le processus de réclamation est commencé dans le dossier sur l’isolement préventif dans les pénitenciers fédéraux. Vous pouvez donc maintenant réclamer en ligne ou télécharger le formulaire de réclamation. Si vous pensez être admissible et souhaitez recevoir une indemnité, vous devez réclamer au plus tard le 7 septembre 2022. Pour plus d’information sur comment réclamer, veuillez […]

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2021.07.16

Fouilles à nu: début de la période de réclamation

L’entente à l’amiable conclue entre les parties a été approuvée par la Cour supérieure. En vertu de cette entente, le gouvernement du Québec paiera un total de 4 144 950 $ pour indemniser les membres du groupe et couvrir toutes les dépenses associées au recours. Les membres admissibles peuvent maintenant soumettre leur réclamation en cliquant sur ce lien. La date […]

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2021.06.23

Une quatrième femme poursuit Gilbert Rozon

Le 23 juin 2021, Madame Annick Charette a déposé une poursuite individuelle contre Gilbert Rozon. Elle lui réclame 300 000$ en dommages-intérêts compensatoires, ainsi que 1 000 000$ en dommages-intérêts punitifs pour le viol qu’elle a subi en 1980 et pour le préjudice que lui ont causé les mensonges de M. Rozon lors du procès criminel. […]

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2021.06.09

Abus à l’Institution des Sourdes-Muettes de Montréal : la MFSM dépose une action collective

La Maison des femmes sourdes de Montréal (MFSM), représentée par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, a déposé aujourd’hui une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre la Communauté des Sœurs de Charité la Providence et d’autres organisations liées, dont les Sœurs de la Providence. L’action collective est intentée au nom de toutes les anciennes […]

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2021.05.28

Poursuite individuelle de Danie Frenette contre Gilbert Rozon

Le 28 mai 2021, Madame Danie Frenette a déposé une poursuite individuelle contre Gilbert Rozon. Elle lui réclame 1 200 000$ en dommages-intérêts compensatoires, ainsi que 1 000 000$ en dommages-intérêts punitifs pour l’agression sexuelle qu’elle a subie en 1988 et pour le harcèlement et l’abus dont elle a été victime. Cette poursuite fait suite aux poursuites […]

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2021.05.06

Poursuite individuelle de Lyne Charlebois contre Gilbert Rozon

Le 6 mai 2021, Madame Lyne Charlebois a déposé une poursuite individuelle contre Gilbert Rozon. Elle lui réclame 700 000$ en dommages-intérêts compensatoires, ainsi que 1 000 000$ en dommages-intérêts punitifs pour l’agression sexuelle qu’elle a subie en 1982. Cette poursuite fait suite à la poursuite individuelle de Patricia Tulasne et s’inscrit dans la foulée de la décision […]

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2021.04.27

Placements PP et GA : Action collective autorisée contre Desjardins

Le 30 octobre 2020, la Cour suprême du Canada a autorisé l’exercice d’une action collective contre Desjardins Cabinet de Services Financiers Inc. et Desjardins Gestion internationale d’Actifs pour les Placements Épargne à terme Perspective Plus (« PP »), les Placements Épargne à terme Gestion Active (« GA ») ou tout autres investissements composés de ces placements. Ces produits […]

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2021.04.15

Poursuite individuelle de Patricia Tulasne contre Gilbert Rozon

Le 15 avril 2021, Madame Patricia Tulasne, qui était la représentante désignée dans l’action collective contre Gilbert Rozon, a déposé une poursuite individuelle contre lui. Elle lui réclame 600 000$ en dommages-intérêts compensatoires, ainsi que 1 000 000$ en dommages-intérêts punitifs pour l’agression sexuelle qu’elle a subie en 1994. Cette poursuite s’inscrit dans la foulée de la décision […]

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2021.02.26

Frais de retard abusifs : autorisation de l’action collective contre Rogers et Fido

Le 18 janvier 2021, l’honorable Sylvain Lussier de la Cour supérieure a autorisé l’exercice d’une action collective contre Rogers Communications Canada Inc. et sa marque Fido pour les clients du Québec à qui des frais de retard de 42,58 % par année ont été facturés, plus précisément les clients dont le contrat de service était […]

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2021.01.29

Personnes en situation d’itinérance formellement exemptées de l’application du couvre-feu

Le 27 janvier 2021, en début de matinée, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, a annoncé via les réseaux sociaux que le gouvernement du Québec ne contestera pas la décision du tribunal qui suspend l’application du couvre-feu à l’égard des personnes en situation d’itinérance. Dès lors, le gouvernement modifiera […]

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2021.01.26

Jugement sur les personnes en situation d’itinérance et le couvre-feu

La juge Chantal Masse de la Cour supérieure du Québec a aujourd’hui suspendu l’application de l’article 29 du décret numéro 2-2021 instaurant le couvre-feu de 20 heures à 5 heures à l’égard des personnes en situation d’itinérance. Le couvre-feu ne s’applique donc plus aux personnes en situation d’itinérance jusqu’au 5 février 2021. La CLINIQUE JURIDIQUE […]

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2021.01.19

Jugement dans le dossier des enfants canadiens sans accès au Régime d’assurance maladie

Dans un jugement daté du 18 janvier 2021, la Cour supérieure a accordé une requête du Procureur général du Québec visant à faire rejeter la demande d’autorisation d’action collective. La Cour supérieure a conclu ne pas avoir compétence pour entendre cette action collective. La Cour supérieure est d’avis que les demandeurs devraient plutôt s’adresser au Tribunal […]

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2021.01.12

Nouveau recours pour la protection du chevalier cuivré

Après le béluga, la rainette faux-grillon et le caribou des bois, les avocats de TJL se portent à la défense du chevalier cuivré, une espèce de poisson en voie de disparition. Le 7 janvier 2021, Me Frédéric Paquin et les avocats de TJL ont déposé au nom de la Société pour la nature et les […]

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2020.12.03

Jugement dans le dossier des écoles hassidiques

Clara Wasserstein et Yochonon Lowen demeurent inquiets pour l’avenir des enfants hassidiques En 2015, le couple Lowen a intenté une action visant à faire déclarer que le gouvernement violait son obligation de s’assurer que les enfants reçoivent une éducation conforme au régime d’instruction publique. L’action visait également à faire déclarer illégaux les établissements qui délivrent […]

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2020.11.16

Début de la période de réclamation dans l’action collective contre Zinc électrolytique

L’entente à l’amiable conclue entre les parties a été approuvée par la Cour supérieure. En vertu de cette entente, Zinc électrolytique paiera 1,6 million de dollars en règlement final du litige. Les membres admissibles peuvent maintenant soumettre leur réclamation en cliquant sur ce lien. La date limite pour soumettre une réclamation et les preuves à son soutien […]

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2020.11.03

La Cour suprême autorise une action collective contre Desjardins cabinet de services financiers inc. et Desjardins gestion internationale d’actifs inc.

Le 30 octobre 2020, la Cour suprême du Canada a donné le feu vert aux membres des caisses populaires Desjardins pour intenter une action collective à la suite de la perte de tout rendement sur les placements qu’ils détenaient. Ce jugement important pour les membres signifie que Desjardins Cabinet de services financiers inc. et Desjardins […]

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2020.10.01

Isolement disciplinaire dans une prison provinciale : une demande d’action collective est déposée

George Michael Diggs, représenté par Trudel Johnston & Lespérance, a déposé le 1er octobre 2020 une Demande en autorisation pour exercer une action collective concernant les mises en isolement disciplinaire des personnes incarcérées dans les établissements provinciaux. Cette Demande est déposée contre le Procureur général du Québec (PGQ), qui représente les Services correctionnels du Québec (« SCQ […]

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2020.09.01

Action collective contre Kraft Heinz – Avis aux membres

La Cour supérieure a autorisé l’exercice d’une action collective contre Kraft Heinz Canada pour la perte de la prestation de raccordement des membres. Consultez le jugement. Consultez l’avis aux membres approuvé par la Cour supérieure du Québec. Pour plus de détails, accédez à notre page dédiée à cette action collective.

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2020.07.15

Huawei Nexus 6P – Avis aux membres

La Cour d’appel a autorisé l’exercice d’une action collective contre Huawei Technologies Canada Co. Ltd. pour un vice de fabrication causant un déchargement prématuré de la batterie du téléphone cellulaire Nexus 6P. Pour savoir si vous êtes membre consultez l’avis aux membres ici. Pour plus d’information sur cette action collective, consultez la page de l’action collective […]

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2020.07.09

Enfants canadiens exclus par la RAMQ : une demande d’action collective est déposée

Ridwan Sulaimon et Hiqmat Sulaimon, représentés par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, ont déposé aujourd’hui une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre le gouvernement du Québec. Ils exercent cette poursuite au nom de leur fille et au nom de tous les enfants citoyens canadiens établis au Québec qui se sont vus refuser l’accès à […]

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2020.07.06

Entente dans l’action collective contre Zinc électrolytique

Les parties ont conclu une entente à l’amiable pour mettre fin à l’action collective contre Zinc électrolytique. En vertu de cette entente, Zinc électrolytique paiera 1,6 million de dollars en règlement final du litige. Pour connaître les modalités de l’entente, les détails concernant l’audience sur la demande pour approuver cette entente et la façon d’y participer […]

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2020.05.26

Victoire pour Anne-Marie Péladeau

Le 30 avril 2020, le juge Dugré a donné raison à notre cliente, Mme Anne-Marie Péladeau, dans un litige qui l’oppose à ses frères Pierre-Karl et Erik Péladeau depuis de nombreuses années. Le juge a ordonné à la compagnie Placements Péladeau inc. (PPI), contrôlée par Messieurs Péladeau, de verser à Mme Péladeau la somme de […]

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2020.05.11

Huawei Nexus 6P

Huawei Nexus 6P Le 11 mai 2020, la Cour d’appel a renversé le jugement du juge Gary D.D. Morrison de la Cour supérieure et a autorisé l’exercice de l’action collective contre Huawei. Vous pouvez lire le jugement de la Cour d’appel ici. L’action collective vise toutes les personnes qui sont propriétaires, ou qui ont été […]

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2020.04.23

COVID-19

En raison de la COVID-19, le gouvernement du Québec a adopté un décret qui suspend tous les délais de procédure, incluant les délais d’appel. De plus, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, seules les affaires urgentes sont entendues par les tribunaux. Les tribunaux s’adaptent progressivement à cette nouvelle réalité en déployant l’utilisation de moyens […]

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2020.04.14

VICTOIRE CONTRE LE CIRCUIT MONT-TREMBLANT

Le 24 mars dernier, l’Honorable Johanne Mainville de la Cour supérieure du Québec a accueilli en partie l’action collective intentée contre le Circuit Mont-Tremblant (le « Circuit ») par l’Association des résidents de Mont-Tremblant pour la qualité de vie (« l’Association »). La Juge Mainville a conclu que le Circuit crée un trouble de voisinage en ce qui a […]

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2020.03.15

Poussière à Limoilou: les citoyens iront en appel

Suite au procès s’étant déroulé jusqu’au 24 janvier 2020, le juge Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure a rejeté le recours collectif dans un jugement rendu le 4 mars dernier. Le juge Bouchard a reconnu que les citoyens subissaient des inconvénients anormaux de voisinage. Il a souligné que les témoignages de ceux-ci étaient « […]

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2020.01.08

Les Courageuses demanderont la permission d’appeler à la Cour suprême du Canada

La Cour d’appel du Québec a infirmé aujourd’hui le jugement autorisant l’action collective au nom des Courageuses contre Gilbert Rozon. Deux juges sur trois ont considéré que l’action collective proposée ne constituait pas le véhicule procédural approprié et que les victimes devraient plutôt intenter des actions individuelles. La juge Dominique Bélanger, dissidente, aurait pour sa […]

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2019.10.16

Permis de taxis – Les actions collectives sur la voie rapide

À la suite de l’adoption de la Loi sur l’industrie du taxi, les cabinets Trivium avocats et Trudel Johnston & Lespérance, accompagnés par Me Myriam Moussignac et Me Wilerne Bernard, annoncent qu’ils remettent les actions collectives déposées contre le ministère des Transports et Uber sur la voie rapide et demanderont au tribunal qu’ils procèdent dans […]

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2019.10.11

VOUS AVEZ ACHETÉ UN APPAREIL QUI PERMET UNE COMMUNICATION CELLULAIRE?

VOUS POURRIEZ ÊTRE MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE Une action collective contre Qualcomm Incorporated (« Qualcomm ») a été autorisée par la Cour supérieure le 30 avril 2019. VOUS ÊTES VISÉ par l’action collective si vous répondez à tous les critères suivants : 1.Vous avez acheté un appareil qui permet une communication cellulaire depuis le 11 décembre 2014 (ex : […]

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2019.09.27

À TJL on n’est pas juste de beaux parleurs

Vendredi le 27 septembre, TJL sera fermé pour prendre part à la grève mondiale pour le climat. Au Québec, des manifestations s’organisent dans 17 villes, dont Montréal, Québec, Sherbrooke, Gatineau, Trois-Rivières, Saguenay et Alma. À l’échelle internationale, 1500 municipalités dans 150 pays ont déjà annoncé prendre part à la semaine internationale d’actions pour le climat. […]

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2019.09.24

Entente de règlement dans l’action collective contre la Banque TD

Une entente de règlement est intervenue entre La Banque Toronto-Dominion (la « Banque TD ») et la représentante de l’action collective. L’entente de règlement prévoit un paiement par la Banque TD de 15 000 000 $ à être distribué entre les membres de l’action collective en proportion de la valeur de leur endettement sur leur ligne de […]

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2019.09.23

ACTION COLLECTIVE PROPECIA & PROSCAR

VOUS AVEZ CONSOMMÉ PROPECIA OU PROSCAR? VOUS POURRIEZ ÊTRE MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE QUI EST VISÉ? L’action collective est autorisée pour le compte des personnes qui satisfont à tous les critères suivants : -Vous résidez au Québec; -Vous avez été prescrit les médicaments Propecia ou Proscar pour le traitement de la calvitie commune; -Cette prescription a été […]

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2019.08.02

AUTOROUTE 13 – PÉRIODE DE RÉCLAMATION DÉBUTÉE

La Cour a approuvé l’entente de règlement entre la Procureure Générale du Québec et le Demandeur dans l’action collective de l’autoroute 13. Cette entente ne met pas fin à l’action collective puisqu’il n’y a pas d’entente avec la Ville de Montréal. Qui peut obtenir de l’argent? Toutes les personnes qui ont été immobilisées dans un véhicule sur […]

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2019.07.11

Changements climatiques : ENvironnement JEUnesse ira en appel contre le Canada pour la justice climatique

Le juge Gary D.D. Morrison de la Cour supérieure du Québec a rendu son jugement dans lequel il refuse d’accorder à ENvironnement JEUnesse l’autorisation d’exercer une action collective au nom de toutes et tous les jeunes Québécois·es de 35 ans et moins contre le gouvernement du Canada. ENvironnement JEUnesse portera le jugement en appel. Vous […]

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2019.06.20

Aveos : La Cour fédérale autorise le recours collectif des anciens employés

L’honorable juge en chef adjointe Gagné de la Cour fédérale a autorisé l’exercice d’un recours collectif en défense dans le contrôle judiciaire opposant les anciens administrateurs d’Aveos aux anciens employés d’Aveos. L’autorisation du recours collectif signifie que tous les défendeurs parties à l’instance sont représentés par le défendeur M. McMullen et ses avocats. Vous pouvez […]

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2019.06.19

Entente approuvée dans le dossier de l’autoroute 13

Le 19 juin 2019, l’honorable Donald Bisson de la Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente de règlement avec la procureure générale du Québec. Pour lire le jugement, cliquez ici. Cette entente prévoit que chaque membre aura droit à une indemnisation calculée en fonction du temps d’immobilisation pouvant être majorée à la hausse de 25% […]

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2019.05.06

LA COUR SUPRÊME DU CANADA REFUSE D’ENTENDRE L’APPEL DE BEST BUY

Le 2 mai 2019, la Cour suprême du Canada rejetait la demande de permission d’appel déposée par Best Buy. Cette décision a pour effet de confirmer la décision de la Cour d’appel du Québec d’autoriser les demanderesses à intenter une action collective dans cette affaire. La Cour supérieure du Québec pourra donc entendre ce litige […]

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2019.05.01

Tabac: Collectiva pour répondre à vos demandes d’informations

Depuis le jugement condamnant les compagnies de tabac, TJL a reçu des milliers de demandes d’informations. TJL n’arrive malheureusement pas à répondre assez rapidement aux demandes que nous recevons tous les jours en grand nombre. Pour y répondre plus efficacement, TJL a décidé de faire appel à Collectiva. Collectiva est une entreprise spécialisée dans la […]

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2019.03.25

Autoroute Ville-Marie – distribution commencée

Le 22 mars 2019, l’administrateur a posté les chèques de tous les membres dont la réclamation a été acceptée. Les membres devraient donc recevoir leur chèque au courant des semaines du 25 mars et du 1er avril 2019.

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2019.03.01

La Cour d’appel du Québec condamne les compagnies de tabac

Aujourd’hui, 5 juges de la Cour d’appel ont rendu un jugement historique de presque 14 milliards de dollars qui confirme le jugement non moins historique du juge Riordan de la Cour supérieure à l’effet que l’industrie du tabac (Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et JTI-MacDonald) a menti, dissimulé la vérité, minimisé et banalisé de […]

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2019.02.05

Victoire pour les résidents de la Basse-Ville de Québec

L’action collective contre Arrimage du Saint-Laurent pour les dommages liés à la poussière rouge s’étant déposée au mois d’octobre 2012 est accueillie en partie. Il s’agit d’un jugement historique en matière environnementale. Arrimage du Saint-Laurent devra payer aux membres du groupe entre 100$ et 200$ par logement selon les zones. L’indemnité compense le préjudice lié […]

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2018.11.26

Changements climatiques

ENvironnement JEUnesse, représenté par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance, a déposé aujourd’hui une demande d’autorisation d’exercer une action collective au nom de tous les jeunes Québécois de 35 ans et moins contre le gouvernement du Canada. ENvironnement JEUnesse allègue que le gouvernement du Canada brime les droits fondamentaux d’une génération. Il contrevient aux droits des jeunes, […]

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2018.11.22

Entente de règlement dans le dossier BigKnowledge/Hubble

Une entente de règlement est intervenue entre le demandeur, Jean-François Paris, et les défendeurs pour une somme totale de 850 000 $. Les indemnités des membres de l’action collective seront déterminées en proportion de leurs pertes et dépendront du nombre de membres qui réclameront. TJL demandera au tribunal d’approuver des honoraires de 20% du règlement plus taxes (195 457.50 $), plus […]

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2018.11.09

Permis de taxi: Autorisation du recours collectif contre le gouvernement

Le 31 octobre 2018, le juge Mark G. Peacock a autorisé l’exercice d’une action collective pour les détenteurs de permis de propriétaire de taxi. L’action vise à dédommager les détenteurs de permis de propriétaire de taxi qui ont subi une perte de valeur importante suite à l’arrivée d’Uber au Québec. L’autorisation de l’action collective signifie […]

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2018.10.14

Procès de la poussière rouge contre Arrimage du St-Laurent

Le procès durera environ 20 jours entre le 15 octobre 2018 et le 9 novembre 2018 et sera présidé par le juge Pierre Ouellet. Le procès se déroulera en salle 3.07 du Palais de justice de Québec. Le 14 mars 2018, la Compagnie d’Arrimage de Québec (Arrimage du St-Laurent) s’est engagée par déclaration judiciaire à […]

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2018.09.11

Victoire importante pour la protection de l’environnement à Sutton

La Cour d’appel, dans une décision unanime, a donné raison à un groupe de citoyens de Sutton s’opposant à des modifications des règlements de zonage de leur ville visant à faciliter le développement immobilier, notamment dans les secteurs à haute altitude. La Cour d’appel a conclu que le juge de première instance avait erré en […]

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2018.08.24

Rozon – Appel du jugement d’autorisation

Le 15 août, l’honorable juge Schrager de la Cour d’appel a permis à Rozon d’aller en appel du jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective. Rozon contestera l’autorisation de l’action collective devant trois juges de la Cour d’appel au début de l’année 2019.

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2018.07.26

Propecia & Proscar: action collective autorisée par la Cour d’appel

Dans un jugement unanime, la Cour d’appel du Québec autorise l’exercice de l’action collective visant à indemniser les hommes ayant subi des dommages suite à la consommation de Propecia ou de Proscar (connus scientifiquement sous le nom de finastéride). L’action collective vise : Toutes les personnes résidant au Québec à qui ont été prescrits les médicaments […]

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2018.06.14

Laure Waridel devient conseillère au cabinet spécialisé en actions collectives Trudel Johnston & Lespérance

Une alliance innovante voit le jour au Québec : l’écosociologue Laure Waridel, PhD, se joint à Trudel Johnston & Lespérance à titre de conseillère en environnement et justice sociale. TJL est le cabinet d’avocats qui a gagné le plus d’actions collectives au Canada depuis sa fondation il y a 20 ans. Il pilote actuellement 41 actions collectives dont celle […]

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2018.05.22

Action collective contre Gilbert Rozon autorisée par la Cour supérieure

Dans un jugement fouillé de 40 pages, l’honorable juge Donald Bisson a autorisé ce matin l’exercice d’une action collective par Les Courageuses contre Gilbert Rozon. Le juge Bisson livre un message important aux victimes d’agressions sexuelles en énonçant clairement que l’action collective permet « à toutes les victimes de comprendre qu’elles ne sont pas seules, que […]

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2018.05.15

Feu vert à l’action collective des ex-employés d’Aveos contre Air Canada

Une étape importante vient d’être franchie dans la quête de justice des ex-employés d’Aveos qui ont été mis à pied à la suite de la déconfiture de l’entreprise. Dans un jugement daté du 15 mai 2018, le juge Jean-François Michaud de la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice de l’action collective de portée nationale […]

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2018.05.08

CARIBOUS: UNE IMPORTANTE ENTENTE CONCLUE

La SNAP (Société pour la nature et les parcs) et la ministre de l’Environnement ont conclu une importante entente qui permettra d’accroître la protection de l’habitat du caribou, mais également celui d’environ 150 espèces en péril. Cette entente met un terme à la demande de contrôle judiciaire déposée par Me Frédéric Paquin et TJL au nom […]

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2018.05.07

ROZON : AUDITION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION

L’audition de la demande pour autorisation d’exercer une action collective sera le 14 mai à 9h30 au palais de justice de Montréal, salle 16.07. Visitez la page du recours pour plus d’informations.

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2018.03.27

DÉCHARGEMENT PRÉMATURÉ DE LA BATTERIE DU NEXUS 6P: UNE ACTION COLLECTIVE EST DÉPOSÉE

Le 23 mars 2018, Monsieur Ricky Tenzer a déposé une Demande pour autorisation d’exercer une action collective et pour être représentant à l’encontre de Huawei Technlogies Canada Co. La demande sera présentée devant un juge de la Cour supérieure du Québec dans les prochains mois. Cette action collective vise à dédommager toutes les personnes qui ont acheté au […]

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2018.03.15

Poussière rouge-Arrimage reconnaît être responsable des dommages subis

La Compagnie d’Arrimage du St-Laurent / Arrimage Québec s’engage à indemniser les personnes ayant subi des dommages causés par la poussière rouge s’étant répandue un peu partout dans la basse-ville de Québec au mois d’octobre 2012. Le procès à venir déterminera le territoire affecté et le montant des dommages. Inscrivez-vous à la liste d’envoi du […]

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2018.03.13

ROZON: DEMANDE DE RADIATION REJETÉE

Dans un jugement fouillé, l’honorable juge Bisson confirme que les termes « prédateur sexuel » et « viol » visent des allégations factuelles que Les Courageuses ont le droit d’utiliser pour décrire M. Rozon et ses actions. Le juge a donc a rejeté la demande de M. Rozon de faire radier des passages de la demande en autorisation d’exercer […]

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2018.01.26

Problèmes de moteurs Kia: Une action collective est déposée

L’Association pour la protection automobile (APA) et Denis Gaudreau ont déposé une Demande d’autorisation d’action collective contre Kia Canada Inc. La demande d’autorisation allègue que les moteurs des Kia Forte 2010 à 2015 sont affectés d’un défaut de conception qui cause des éraflures entre les cylindres et les pistons. Les problèmes se remarquent par un […]

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2018.01.16

Période de réclamation débutée dans le recours de l’autoroute Ville-Marie

Toutes les personnes qui résidaient à moins de 350 mètres au sud et à 170 mètres au nord de l’autoroute Ville-Marie, entre les rues Guy et De Carillon, entre 1998 et 2000 sont concernées par ce recours collectif. Les membres du groupe peuvent maintenant réclamer leur compensation en remplissant le formulaire disponible à l’adresse suivante: […]

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2018.01.12

ANACOLOR : RECOURS COLLECTIF AUTORISÉ

Le 12 janvier 2018, la juge Alicia Soldevila de la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective pour les personnes incommodées par les émanations de l’usine Anacolor dans le secteur du Vieux Cap-Rouge à Québec. L’autorisation de l’action collective signifie que Mme Catherine Arrouart et ses avocats Trudel Johnston & Lespérance peuvent représenter […]

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2017.11.27

Dépôt d’un recours collectif contre Gilbert Rozon

L’association sans but lucratif Les Courageuses a déposé aujourd’hui une demande pour être autorisée à exercer une action collective au nom des victimes de Gilbert Rozon. L’action demande une compensation juste pour les victimes, mais aussi une condamnation à des dommages punitifs réellement exemplaires afin non seulement de punir l’auteur et de dissuader un comportement […]

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2017.11.14

AUTOROUTE 13 : RECOURS COLLECTIF AUTORISÉ

Le 14 novembre 2017, le juge Bisson de la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective pour toutes les personnes qui ont été immobilisées dans un véhicule sur l’Autoroute 13 Sud ou sur l’autoroute 520 Est à Montréal pendant la nuit du 14 mars 2017. Ces automobilistes avaient passé une froide nuit […]

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2017.11.08

Approbation des ententes conclues dans le dossier de l’autoroute Ville-Marie

Le 8 novembre 2017, l’honorable Gérard Dugré, de la Cour supérieure du Québec, a approuvé les ententes de règlement hors cour avec les entrepreneurs généraux et la Procureure générale du Québec. Pour lire le jugement, cliquez ici. Ces ententes prévoient qu’une somme globale en capital, intérêts et frais de 2,9 millions de dollars au minimum, […]

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2017.10.31

Recours collectif autorisé contre Desjardins pour les Placements ETPP et ETGA

Le 31 octobre 2017, la Cour d’appel du Québec a autorisé l’exercice d’un recours collectif contre Desjardins Cabinet de Services Financiers inc. et Desjardins Gestion Internationale d’Actifs inc. Ce recours collectif vise à dédommager les personnes qui ont souscrit aux placements: 1. Épargne à Terme Perspective Plus (ETPP), 2. Épargne à Terme Gestion Active (ETGA) […]

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2017.10.03

Ententes conclues dans le dossier de l’autoroute Ville-Marie

Des ententes ont été conclues entre le demandeur et les défendeurs afin de mettre fin au litige. Ces ententes prévoient qu’une somme globale en capital, intérêts et frais de 2,9 millions de dollars au minimum, et pouvant atteindre 3,5 millions de dollars au maximum, sera payée par les défendeurs pour le bénéfice des membres, sans […]

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2017.09.12

Formulaire d’inscription du recours du tabac disponible!

Si vous êtes déjà inscrit, vous n’avez pas besoin de vous inscrire à nouveau. Avant de vous inscrire, nous vous demandons donc de vous assurer que vous n’êtes pas déjà inscrit. Si vous pensez vous être inscrit dans le passé, nous vous demandons de nous écrire un courriel à [email protected] ou de nous appeler au 438-384-7230 ou […]

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2017.08.22

Anciens employés d’Aveos, inscrivez-vous

La demande d’autorisation pour exercer une action collective contre Air Canada sera entendue les 5 et 6 février prochain. Pour rester informés des derniers développements, inscrivez-vous à notre liste d’envoi par courriel.

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2017.08.02

Assurance prêt étudiant Desjardins

Marion Hamel, représentée par TJL, a déposé une demande d’autorisation pour exercer une action collective contre Desjardins Sécurité Financière et la Fédération des caisses Desjardins du Québec , le 2 août 2017. La demande allègue que Desjardins a automatiquement ajouté, sans le consentement des étudiants, une assurance-vie liée aux prêts étudiants consentis dans le cadre du […]

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2017.07.24

Isolement des personnes incarcérées dans une prison provinciale

Arlene Gallone, représentée par TJL, a déposé une demande d’autorisation pour exercer une action collective contre le Procureur général du Québec (PGQ), qui représente les Services correctionnels du Québec (« SCQ »), le 14 juin 2017. Le PGQ a contesté cette demande le 28 juin 2017. La demande allègue que les SCQ utilisent la mise en isolement, […]

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2017.06.13

Règlement conclu dans l’action collective contre la Ville de Westmount au nom des victimes de John Garland

Nous sommes heureux d’annoncer que le règlement a été approuvé par la Cour supérieure du Québec le 12 mai 2017. Les membres du peuvent maintenant réclamer une indemnité en vertu de l’Entente de règlement : la date limite pour déposer une réclamation est le lundi, 11 septembre 2017. Si vous avez été abusé sexuellement par M. […]

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2017.05.05

Victoire pour les résidents de Malartic: l’action collective est autorisée

Le 5 mai 2017, le juge Robert Dufresne a autorisé l’exercice d’une action collective contre la mine Canadian Malartic GP. Dans son jugement, le juge Dufresne reconnaît que les centaines de dépassements de la norme de bruit, les particules de poussière dans l’air au triple de la norme maximale et les vibrations qui provoquent régulièrement du bruit […]

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2017.05.01

Victoire pour la liberté de manifestation: acquittement de Sandra Cordero

Lorsqu’elle a été arrêtée le 1er mai 2015, Sandra Cordero manifestait pacifiquement à l’occasion de la journée internationale des travailleurs. Madame Cordero a été accusée d’avoir commis des voies de fait contre un agent de la paix et de l’avoir entravé dans l’exécution de ses fonctions. Son procès a eu lieu les 16 décembre 2015 et […]

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2017.04.28

Nouveau recours pour la protection du caribou des bois

Le 20 avril 2017, Me Frédéric Paquin et les avocats de TJL ont déposé au nom de la SNAP (Société pour la nature et les parcs du Canada) une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale visant à faire appliquer par la ministre de l’Environnement l’article 63 de la Loi sur les espèces en […]

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2017.03.27

Entente approuvée dans Samoisette c. IBM

Le juge François Duprat a rendu jugement approuvant l’entente de règlement hors cour avec IBM. Cette entente prévoit le paiement de 24 350 000 $ par IBM à plus de 450 employés et ex-employés de l’usine de Bromont. Le jugement est disponible sur notre site web. Lien vers la page du recours IBM.

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2017.03.17

BLOCAGE ROUTIER SUR L’AUTOROUTE 13: ACTION COLLECTIVE DÉPOSÉE AU NOM DES VICTIMES

Le 16 mars 2017, TJL et le cabinet Deveau avocats ont intenté une action collective contre le Procureur Général du Québec et la Ville de Montréal au bénéfice des victimes du blocage routier sur l’autoroute 13. TJL et Deveau avocats sont mandatés à cette fin par une des victimes. Le groupe visé comprend toutes les […]

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2017.01.22

Jugement autorisant l’action collective concernant l’isolement des personnes incarcérées

Le 13 janvier 2017, la Cour supérieure du Québec a autorisé Arlene Gallone à exercer une action collective contre le Procureur général du Canada. L’action allègue que la pratique du Gouvernement du Canada de confiner les personnes incarcérées en isolement cellulaire (tel que l’isolement préventif) pour plus de 72 heures consécutives viole la Charte canadienne des […]

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2016.12.21

Prochaines étapes dans Mount Real

À la suite des ordonnances rendues le 1er décembre 2016, voici les prochaines étapes devant vous permettre de réclamer ce à quoi vous avez droit . -À la fin du mois de décembre 2016, vous recevrez par la poste des avis détaillant les étapes à venir, le plan d’arrangement proposé ainsi qu’un formulaire personnalisé intitulé […]

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2016.12.14

DEMANDE D’INJONCTION CONTRE ANACOLOR INC.

Le 12 décembre 2016, TJL a déposé une demande d’injonction interlocutoire et permanente au nom de deux citoyens contre l’entreprise de peinture sur métal Anacolor inc. L’entreprise, qui opère au coeur du quartier résidentiel du Vieux Cap-Rouge, dégage des contaminants dans l’environnement qui portent atteinte à la santé, au bien-être et au confort des résidents et […]

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2016.10.26

TJL honoré par le CQDE

Trudel Johnston & Lespérance honoré par le Centre québécois du droit de l’environnement (« CQDE »). Cliquez ici pour la lettre officielle.

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2016.09.30

RÈGLEMENT DANS LE DOSSIER MOUNT REAL

À la suite d’une conférence de règlement à l’amiable présidée par le juge Louis Lacoursière de la Cour supérieure du Québec, une entente hors Cour est intervenue entre la demanderesse, agissant au nom de détenteurs de billets à ordre émis par les sociétés Corporation Mount Real, Gestion MRACS Ltée, Investissements Real Vest Ltée ou Corporation […]

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2016.09.20

Me Lespérance à l’édition 2016 du International Symposium on Tobacco Litigation

Me André Lespérance a fait une présentation à Séoul lors de l’International Symposium on Tobacco Litigation tenue en août 2016. La présentation portait notamment sur les stratégies adoptées par les différentes parties aux recours collectifs québécois contre l’industrie canadienne du tabac ainsi que les raisons qui distinguent cette cause des autres litiges contre l’industrie du tabac. Lien […]

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2016.08.12

DÉPÔT D’UNE DEMANDE D’INJONCTION PAR DEUX CITOYENS DE MALARTIC CONTRE CANADIAN MALARTIC MINE GP

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la demande en injonction.

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2016.08.10

Importante victoire pour les consommateurs –Frais d’itinérance abusifs

Dans une décision unanime rendue le 10 août, la Cour d’appel du Québec a autorisé une action collective visant à compenser les consommateurs qui ont payé des frais d’itinérance internationale de données exigés par les trois principaux fournisseurs de services sans fil canadiens et leurs marques complémentaires, soit : Rogers, Fido, et Chatr; Bell, Virgin Mobile, et […]

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2016.08.01

Action collective pour les citoyens impactés de Malartic

Le 1er août 2016, TJL a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective, dans le but d’obtenir une compensation juste et équitable pour les multiples impacts reliés aux opérations de la mine d’or Canadian Malartic, la plus grande mine à ciel ouvert située en milieu habité au Canada. Le recours déposé vise des compensations qui […]

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2016.06.13

Victoire pour les employés d’IBM à Bromont

Le 13 juin 2016, le juge François P. Duprat de la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement historique qui condamne IBM Canada à payer plus de 23 000 000 $ à un groupe de 451 employés et ex-employés de son usine de Bromont. Le juge Duprat a déterminé qu’IBM ne pouvait pas revenir […]

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2016.05.16

La Cour d’appel rejette une autre demande des Cols bleus

Le 25 avril dernier, la Cour d’appel rejetait l’appel du Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal sur le banc. Aujourd’hui, l’honorable juge Bich de la Cour d’appel a rendu un jugement fouillé rejetant la requête en suspension d’exécution du jugement rejetant l’appel. Le Syndicat doit donc payer 2 000 000 $ en dommages punitifs avec les intérêts. […]

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2016.05.12

Écoles hassidiques illégales

TJL a déposé une demande en jugement déclaratoire alléguant que les enfants élevés dans la communauté juive ultra-orthodoxe hassidique Tash de Boisbriand ne reçoivent pas une éducation conforme aux normes légales. Les écoles de la communauté ne détiennent aucun permis et ne respectent aucunement les exigences du Régime pédagogique obligatoire. Cliquez ici pour accéder à […]

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2016.05.05

La Cour suprême refuse d’entendre JTI-MacDonald

La Cour suprême du Canada vient de rejeter une demande d’autorisation d’appel de la compagnie de tabac JTI-MacDonald Corp. qui cherchait à invalider la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac. Cette décision est une excellente nouvelle pour l’action collective contre les compagnies de tabac car […]

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2016.04.25

La Cour d’appel rejette l’appel des cols bleus sur le banc!

Une formation de trois juges de la Cour d’appel a entendu notre demande de rejet d’appel aujourd’hui et a rendu un jugement sur le banc : demande accueillie et appel rejeté! Il n’y aura donc pas d’appel de la part du Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal. Le jugement de l’honorable juge Grenier du 14 […]

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2016.04.14

La Cour suprême refuse d’entendre Merck (Propecia/Proscar)

Nos confrères de Klein Lawyers de la Colombie-Britannique, pilotant une action collective à l’encontre de Merck pour la non-divulgation des risques liés aux médicaments Propecia et Proscar, célèbrent une belle victoire aujourd’hui. La demande de pourvoi à la Cour suprême de Merck à l’encontre de l’autorisation de l’action collective a été rejetée avec dépens. L’action […]

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2016.03.21

Véhicules blindés légers: dépôt de demande de contrôle judiciaire contre le ministre des Affaires étrangères

Le 21 mars 2016, Daniel Turp, représenté par Trudel Johnston & Lespérance, a déposé devant la Cour fédérale du Canada un avis de demande de contrôle judiciaire pour empêcher l’octroi d’une licence d’exportation de véhicules blindés légers vers l’Arabie Saoudite. Les violations sérieuses et répétées des droits fondamentaux par l’Arabie Saoudite sont incontestables et bien […]

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2016.02.25

Recours collectif concernant l’isolement des détenus

Le 24 février 2016, Arlene Gallone, représentée par Trudel Johnston & Lespérance, a déposé un recours collectif contre le Procureur général du Canada. Chaque année, le Service Correctionnel du Canada confine des milliers de détenus à une cellule 23 heures par jour, sans contact avec d’autres êtres humains et, dans la plupart des cas, sans […]

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2016.01.22

Frais d’itinérance internationale abusifs par Telus, Koodo, et PC mobile pour les SMS reçus

Le 9 janvier 2015, Marie-Andrée Parent, représentée par Trudel Johnston & Lespérance, a intenté un recours collectif contre Telus (faisant aussi affaire sous les noms de « Koodo » et « PC Mobile »). Le recours collectif vise la réduction des frais abusifs chargés par Telus pour la réception de messages textes aux États-Unis et […]

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2016.01.15

TD marge de crédit sur valeur résidentielle

Le 15 janvier 2016, la Cour d’appel du Québec a autorisé le recours collectif contre la banque Toronto-Dominion (“TD”) et a désigné Madame Masella comme représentante des membres du groupe. Madame Masella allègue que TD a contrevenu aux termes de ses contrats avec les membres du groupe au cours de l’automne 2009. La banque a […]

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2016.01.14

Dommages punitifs ordonnés contre le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal

L’honorable juge Grenier a rendu un jugement condamnant le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal à payer la somme de 2 000 000 $ à titre de dommages punitifs le 14 janvier dernier. La juge Grenier y conclut que « la gravité de la faute du Syndicat et les répercussions, tout aussi graves que cette faute a engendré, […]

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2015.10.27

RECOURS COLLECTIFS CONTRE LES COMPAGNIES DE TABAC

La Cour d’appel a rendu un jugement ordonnant à Imperial Tobacco et Rothmans, Benson & Hedges de fournir un cautionnement pour un montant de près d’un milliard de dollars, soit respectivement 758 millions $ et 226 millions $. Le cautionnement devra être payé par versements trimestriels de 108,3 millions pour Imperial Tobacco et de 37,7 millions pour Rothmans, […]

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2015.10.16

Victimes d’agressions sexuelles/Paul-André Harvey et La Corporation épiscopale catholique romaine de Chicoutimi

Requête pour autorisation d’exercer un recours collectif Le 14 octobre 2015, l’Association des jeunes victimes de l’Église (AJVE) a déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif à l’encontre de Paul-André Harvey et La Corporation épiscopale catholique romaine de Chicoutimi. Le recours collectif vise à indemniser les victimes d’abus sexuels commis par Paul-André Harvey, […]

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2015.08.03

Port de Québec-Poussières et contaminants

Jugement autorisant un recours collectif Le 3 août 2015, le juge Étienne Parent a autorisé l’exercice d’un recours collectif contre la Compagnie d’arrimage de Québec et l’Administration portuaire de Québec. Le jugement nomme Véronique Lalande et Louis Duchesne représentants du groupe. Les requérants demandent des dommages compensatoires pour troubles et inconvénients ainsi que des dommages […]

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2015.06.01

RECOURS COLLECTIFS CONTRE LES COMPAGNIES DE TABAC

Dans un jugement historique rendu public le 1er juin 2015, le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec donne gain de cause aux deux recours collectifs québécois visant les trois cigarettières Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald. Il condamne celles-ci à payer plus de 15 milliards $ en dommages punitifs et […]

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2014.05.26

Fonds de solidarité FTQ/Michel Arsenault

Hugues Langlois c. Michel Arsenault Le 26 mai 2014, Trudel Johnston & Lespérance, agissant pour un actionnaire du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) (le « Fonds »), a intenté un recours collectif contre Michel Arsenault, ex président du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ), pour le compte du groupe suivant […]

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2014.04.30

Barrick Gold Securities Pascua-Lama

Steven Bodzin c. Barrick Gold Corporation, Aaron Regent, Jamie Sokalsky, Ammar Al-Joundi et Peter Kinver Le 30 avril 2014, Trudel Johnston & Lespérance, a intenté un recours collectif contre Barrick Gold corporation et quatre de ses administrateurs et directeurs principaux pour le compte du groupe suivant : Toutes les personnes physiques et les personnes morales […]

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2013.05.13

Recours collectif pour les dommages causés par la négligence du conseil d’administration de BioSyntech Inc.

Le 13 mai 2013, monsieur Vincent Blais, représenté par Trudel Johnston & Lespérance, a intenté un recours collectif contre les huit individus qui étaient membres du conseil d’administration de BioSyntech Inc. le 12 mai 2010. Le Conseil a supervise une tendance troublante de négligence qui a entraîné la vente de sa propriété intellectuelle en seulement […]

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2013.01.08

Recours collectif pour les frais abusifs chargés par les principales compagnies de téléphonie mobile au Canada pour le transfert international de données en itinérance :

Le 8 janvier 2013, madame Inga Sibiga, représentée par Trudel Johnston & Lespérance, a intenté un recours collectif contre Fido, Rogers, Bell Mobilité et Telus réclamant des dommages pour les frais abusifs que ces compagnies chargent aux consommateurs du Québec qui ont utilisé leur téléphone mobile pour accéder à l’internet à l’étranger ainsi que des […]

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2012.03.12

Dépendance à la nicotine: début du procès contre les cigarettiers Imperial Tobacco Canada ltée, JTI MacDonald Corp. et Rothmans Benson & Hedges inc.

Après plus de treize ans de procédures, les recours collectifs intentés par madame Cécilia Létourneau, le Conseil québécois sur le tabac et la santé et monsieur Jean-Yves Blais vont finalement être entendus par la Cour supérieure du Québec. Le procès, présidé par l’honorable Brian Riordan, a débuté au Palais de justice de Montréal ce matin. […]

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