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  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

    Bientôt disponible

    Avis concernant le formulaire d’inscription

    Vous trouverez ci-joint un formulaire d’inscription que nous vous demandons de compléter et de nous envoyer.

    Veuillez noter que bien que l’information que vous nous fournissez puisse nous être utile dans la poursuite de notre recours, nous ne procéderons pas nécessairement à une analyse détaillée de chaque cas particulier. Le fait de retourner ce formulaire ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité quelconque.

    En effet, il reviendra ultimement au tribunal de décider du bien fondé du recours et des modalités d’indemnisation. De plus, la définition du groupe pourra être modifiée en cours de l’instance, ce qui pourrait avoir comme conséquence de vous exclure du groupe visé.

    Nous tenterons de communiquer par courrier électronique avec les personnes membres du groupe dont nous avons les coordonnées tout résultat final favorable. Toutefois, nous vous invitons aussi à vous tenir informés par le biais de notre site web ainsi que par le biais des journaux car toute décision favorable fera l’objet d’un avis publié dans les journaux.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour notre recours collectif et nous vous invitons à nous faire part de tout changement de vos coordonnées.

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

    Continuer

    Nos actions collectives en cours

    Association des résidents de Mont-Tremblant pour la qualité de vie et Camille Brasseur c. Courses automobiles Mont-Tremblant inc., Circuit Mont-Tremblant inc., Événements 2002-Circuit Mont-Tremblant inc. et Circuit Mont-Tremblant.

    Niveaux de bruit intolérables / Piste de Course du Circuit Mont-Tremblant

    La cause

    En mai 2012, l’Association des résidents de Mont Tremblant pour la qualité de vie a déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif à l’encontre des compagnies qui exploitent la piste de course automobile du « Circuit du Mont Tremblant ».

    Le recours de la demanderesse allègue que les courses automobiles pratiquées sur le Circuit causent un bruit intolérable et que ce bruit est un trouble anormal de voisinage au sens de l’article 976 du Code civil. Il est aussi allégué que les entreprises qui exploitent le Circuit ont porté atteinte aux droits des membres du groupe à la jouissance paisible de leur propriété et à un environnement sain.

    Le recours vise à obtenir, pour chaque membre, des dommages-intérêts compensatoires de 2 500$ par année de résidence depuis mai 2009, ainsi que 5 000$ à titre de dommages punitifs en raison de l’atteinte aux droits conférés par la Charte des droits et libertés de la personne.

    Êtes-vous membre ?

    Le 28 octobre 2013, l’Honorable Claudine Roy de la Cour supérieure a autorisé l’Association demanderesse à exercer le présent recours contre les défenderesses, et l’a nommée représentante pour le groupe suivant :

    Toutes les personnes physiques, propriétaires ou locataires, qui résident ou ont résidé depuis mai 2009 dans la ville de Mont-Tremblant à moins de trois (3) kilomètres des limites de la piste de course située dans la Ville de Mont Tremblant, connue et désignée comme étant le « Circuit Mont-Tremblant. »

    Pour une représentation visuelle de la zone visée par le recours collectif, vous pouvez consulter la carte confectionnée par les experts de la demanderesse, Vinacoustik inc.

    Si vous pensez être membre du groupe et souhaitez recevoir de l’information sur l’avancée du dossier, vous pouvez vous inscrire à notre liste d’envoi en remplissant notre formulaire.

    Pour plus d’information sur la façon de devenir membre d’un recours collectif, voir notre section « Qu’est-ce que le recours collectif ? »

    Où en sommes-nous ?

    Le dossier a été fixé pour un procès, qui aura lieu devant l’Honorable Claudine Roy de la Cour supérieure en mars et avril 2018.

    Inscription au recours collectif

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