Jugement autorisant un recours collectif
Le 3 août 2015, le juge Étienne Parent a autorisé l’exercice d’un recours collectif contre la Compagnie d’arrimage de Québec et l’Administration portuaire de Québec. Le jugement nomme Véronique Lalande et Louis Duchesne représentants du groupe.
Les requérants demandent des dommages compensatoires pour troubles et inconvénients ainsi que des dommages punitifs pour atteinte à leur droit à un environnement sain garanti par la Charte des droits et libertés de la personne. Les requérants demandent aussi une injonction contre la Compagnie d’arrimage du Québec afin de la forcer à cesser d’émettre de la poussière et des contaminants qui dépassent les normes ou qui imposent des inconvénients anormaux de voisinage aux membres du groupe.
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