La Cour d’appel du Québec a infirmé aujourd’hui le jugement autorisant l’action collective au nom des Courageuses contre Gilbert Rozon. Deux juges sur trois ont considéré que l’action collective proposée ne constituait pas le véhicule procédural approprié et que les victimes devraient plutôt intenter des actions individuelles. La juge Dominique Bélanger, dissidente, aurait pour sa part rejeté l’appel et permis à l’action collective de procéder.
Les Courageuses sont déçues de ce jugement et ont l’intention de demander à la Cour suprême du Canada la permission de porter devant elle ce dossier d’importance pour toutes les victimes d’agression sexuelle au Québec.
Vous trouverez une copie du jugement ici.
