L’Association des résidents de Mont-Tremblant pour la qualité de vie a conclu une entente de règlement avec les anciens et actuels propriétaires du Circuit Mont-Tremblant. Vous pouvez consulter le texte intégral de l’entente ici.
Selon cette entente, les membres de la première action collective qui ont résidé dans la « zone rapprochée » désignée par le jugement de l’Honorable Johanne Mainville de la Cour supérieure sur l’action collective se partageront la somme de 2M$, après déduction des honoraires et déboursés des procureurs des membres et des frais d’administration.
Afin de régler la deuxième action collective, les propriétaires actuels du Circuit prennent des engagements quant aux opérations futures de celui-ci. En résumé : i) l’utilisation du Circuit par des véhicules qui ne sont pas munis de silencieux sera interdite en tout temps; ii) il y aura six fins de semaine par saison (telle que définie dans le règlement municipal) sans aucune activité de course automobile sur le Circuit, et au moins trois de ces fins de semaine auront lieu entre le 22 juin et la fête du Travail.
L’entente de règlement a été approuvée par la Cour supérieure – vous pouvez consulter son jugement ici. Les membres admissibles peuvent déposer une réclamation sur la page web de l’administrateur des réclamations nommé par la Cour, Proactio (un service de Raymond Chabot) : https://proactio.ca/circuitmonttremblant. La date limite pour déposer une réclamation est le 27 août 2024.
Vous pouvez aussi joindre Proactio aux coordonnées suivantes :
450 969-9926 ou sans frais 1- 844 967-3705
circuitmonttremblant@proactio.ca
Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter notre page sur cette action collective.
