Protection de l’habitat essentiel du chevalier cuivré – Port de Contrecœur
Le 9 février 2026, la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) ont déposé une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale contre la décision de la ministre fédérale des Pêches d’autoriser la construction d’un nouveau terminal portuaire à Contrecœur.
Par ce recours, les demandeurs se portent à la défense du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi), une espèce de poisson menacée de disparition et qu’on ne retrouve que dans un seul endroit au monde, au Québec. Sa présence se limite au tronçon d’eau douce du fleuve Saint-Laurent situé entre le lac Saint-Louis et le lac Saint-Pierre, et à quelques-uns de ses affluents.
Une première demande de contrôle judiciaire portée par les mêmes demandeurs en 2021 avait permis l’adoption d’un arrêté ministériel activant l’interdiction de détruire l’habitat essentiel du chevalier cuivré. Cet arrêté, obligatoire en vertu de la Loi sur les espèces protégées, met en place un mécanisme de protection visant à interdire la destruction d’un élément de l’habitat essentiel d’une espèce aquatique inscrite comme espèce en voie de disparition, comme le chevalier cuivré.
La décision de la ministre des Pêches de délivrer le permis permettant la construction d’un nouveau terminal portuaire à Contrecœur entraînera la destruction d’une portion de l’habitat essentiel du chevalier cuivré si elle n’est pas annulée.
Ce permis autorise l’Administration portuaire de Montréal (APM) à détruire 18 800 m2 de l’habitat essentiel du chevalier cuivré, malgré la protection conférée par l’arrêté ministériel de mai 2021. Par son émission, la ministre des Pêches contrevient à la Loi sur les espèces en péril qui prévoit notamment des critères pour autoriser une activité sur la zone de l’habitat essentiel d’une espèce en péril, et ne tient pas compte des engagements internationaux souscrits par le Canada dans le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.
Par le dépôt de cette demande, la SNAP et le CQDE cherchent à faire annuler la décision de la ministre des Pêches de délivrer le permis autorisant la construction du port à Contrecœur et, ce faisant, à empêcher la destruction d’une portion de l’habitat essentiel du chevalier cuivré.