Les parties ont convenu d’une entente de règlement qui sera présentée pour approbation à la Cour supérieure de Montréal le 11 février 2025 en salle 17.09 à 9h15. Tous les détails sont disponibles dans l’avis aux membres.
L’entente de règlement prévoit, si elle est approuvée, le paiement de la somme de 9 000 000 $ par Meta de laquelle seront déduits les honoraires des avocats du demandeur de 25% plus taxes, ainsi que certains frais et débours. Cette somme sera dédiée au financement d’activités de recherche et d’enseignement visant à promouvoir et à protéger le droit à la vie privée au Québec dans certaines universités publiques de la province.
Proactio, administrateur en actions collectives, a été mandaté pour diffuser l’avis aux membres des manières suivantes :
– par texto avec le numéro de téléphone 858Pro (858776) et;
– par courriel avec l’adresse [email protected].
Pour plus d’informations, vous pouvez visiter notre page dédiée à ce recours.
