Une entente de règlement est intervenue entre le demandeur, Jean-François Paris, et les défendeurs pour une somme totale de 850 000 $. Les indemnités des membres de l’action collective seront déterminées en proportion de leurs pertes et dépendront du nombre de membres qui réclameront.
TJL demandera au tribunal d’approuver des honoraires de 20% du règlement plus taxes (195 457.50 $), plus les dépenses liées au recours et des frais d’administration de 20 000 $, à payer à même la somme de 850 000 $.
L’entente, le protocole prévoyant la distribution des indemnités et les honoraires de TJL doivent être approuvés par un juge de la Cour supérieure. Vous pouvez contester leur approbation en nous envoyant vos motifs de contestation par courriel, fax ou courrier recommandé avant le 21 janvier 2019. Les contestations seront transmises au juge et vous pourrez présenter votre contestation devant le juge pendant l’audition.
TJL soumettra l’entente, le protocole et les frais d’avocats au juge Mongeon de la Cour supérieure le 29 janvier 2019 à 9h30 dans la salle 16.02 du Palais de Justice de Montréal. Vous pouvez venir assister à l’audition si vous voulez.
Vous pouvez lire l’avis aux membres en cliquant ici.
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