Des ententes ont été conclues entre le demandeur et les défendeurs afin de mettre fin au litige.
Ces ententes prévoient qu’une somme globale en capital, intérêts et frais de 2,9 millions de dollars au minimum, et pouvant atteindre 3,5 millions de dollars au maximum, sera payée par les défendeurs pour le bénéfice des membres, sans admission de responsabilité. Le montant de l’indemnité qui sera versée à chaque personne admissible dépendra du nombre total de réclamations soumises et acceptées.
Pour plus de détails, veuillez lire l’avis aux membres.
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