Aujourd’hui, la juge Silvana Conte de la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement historique en matière d’actions collectives ordonnant au gouvernement du Québec de verser plus de 219 millions de dollars en compensation à des milliers d’anciens propriétaires de permis de taxi.
La Cour a reconnu que le gouvernement du Québec a exproprié illégalement et sans juste compensation les propriétaires de permis de taxi pour faire place à Uber, une multinationale qui refusait de respecter les lois du Québec.
Le jugement reconnaît que les permis de taxi étaient souvent l’actif financier le plus important de leurs détenteurs – un actif pour lequel ils ont travaillé toute leur vie – et que le gouvernement doit payer pour sa décision de les abolir.
Le montant du jugement représente la perte de valeur des permis à partir du 9 septembre 2016 – le moment où le gouvernement a conclu un projet pilote avec Uber et ce que la Cour a conclu être la première étape du processus d’expropriation qui s’est cristallisé avec l’abolition complète du système de permis en octobre 2019.
Entre le montant du jugement et les indemnités déjà accordées aux anciens propriétaires de permis de taxi, la décision du gouvernement d’abolir le système de permis de taxi au profit de la déréglementation aura coûté plus d’un milliard de dollars aux contribuables québécois.
Selon Me Mathieu Charest-Beaudry, un des avocats des membres, « le jugement valide le sentiment de profonde injustice vécu par les détenteurs de permis qui, malgré tout, faisaient confiance au système de justice du Québec, et accorde des compensations significatives aux membres».
Dama Metellus, qui a courageusement représenté les membres depuis 2016, a affirmé avoir toujours cru qu’une telle injustice ne pourrait pas rester sans conséquence : « Accorder le montant que les détenteurs de permis avaient payé voulait dire que les détenteurs ayant acheté leurs permis il y a plus longtemps recevaient moins pour exactement le même bien. Ça n’avait aucun sens. »
Malgré la victoire historique, le jugement n’a pas accordé la totalité des sommes réclamées, et nous n’excluons pas un appel pour obtenir la diminution de valeur du permis entre 2014 et 2016.
Le demandeur et les membres du groupe sont représentés par Trudel Johnston & Lespérance, Me Myriam Moussignac, Me Wilerne Bernard et Groupe Trivium.
Cette victoire est également celle de l’ensemble des partenaires de l’industrie du taxi, qui s’est mobilisé pour défendre les droits des membres du groupe dès l’arrivé d’Uber au Québec.
Une copie du jugement est disponible sur le site web de Trudel Johnston & Lespérance ici.
