Le 30 octobre 2020, la Cour suprême du Canada a donné le feu vert aux membres des caisses populaires Desjardins pour intenter une action collective à la suite de la perte de tout rendement sur les placements qu’ils détenaient. Ce jugement important pour les membres signifie que Desjardins Cabinet de services financiers inc. et Desjardins Gestion internationale d’actifs inc. (« Desjardins ») devront se soumettre à la justice.
De 1999 à 2008, Desjardins a offert par son réseau de caisses populaires les placements Épargne à Terme Perspective Plus et Épargne à Terme Gestion Active. Ces placements constituaient des dépôts à terme de 3, 5 ou 7 ans, dont le capital était garanti et qui laissaient miroiter un rendement variable. En 2008, le capital investi dans ces placements se chiffrait à quelque 5,3 milliards de dollars.
Selon la demande, Desjardins a représenté que ces placements s’avéraient sécuritaires tout en offrant un rendement attrayant, sans toutefois divulguer aux investisseurs les risques significatifs de perte liées aux stratégies financières utilisées. Ces stratégies financières comprenaient entre autres le recours à des effets de levier important.
À l’automne 2008, Desjardins a pris la décision de désinvestir la totalité des placements de ses membres en avisant ces derniers qu’ils toucheraient seulement leur capital à l’arrivée du terme de leur investissement, mais sans aucun rendement. Desjardins n’a versé entre 2002 et 2015 aucun rendement sur le capital investi par ses membres dans les Placements Épargne à Terme Perspective Plus et Épargne à Terme Gestion Active.
La Cour suprême du Canada a conclu que les clients de Desjardins ont démontré une cause suffisamment sérieuse pour être jugée. La décision de la Cour suprême du Canada signifie que les clients de Desjardins ayant investi dans les Placements Épargne à Terme Perspective Plus et Épargne à Terme Gestion Active tenteront d’être indemnisés de leurs pertes.
Une première action collective impliquant des membres de Desjardins ayant acquis de semblables placements offerts par l’entremise d’entités de Desjardins a été autorisée en 2005 et procède actuellement devant la Cour supérieure du Québec.
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