Le 27 janvier 2021, en début de matinée, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, a annoncé via les réseaux sociaux que le gouvernement du Québec ne contestera pas la décision du tribunal qui suspend l’application du couvre-feu à l’égard des personnes en situation d’itinérance.
Dès lors, le gouvernement modifiera l’article 29 du décret 2-2021 du 8 janvier 2021 afin d’exempter les personnes en situation d’itinérance du couvre-feu.
Cette décision est une grande victoire pour la Clinique juridique itinérante, car elle signifie qu’elle n’aura pas besoin de retourner en cour pour débattre de la constitutionnalité du couvre-feu ou demander un renouvellement du sursis. Les personnes en situation d’itinérance sont désormais formellement exemptées de l’application du couvre-feu.
Pour plus d’information sur ce recours d’intérêt public, lisez la page dédiée à ce recours.
