Poursuite individuelle de Anne-Marie Charette contre Gilbert Rozon
Le 7 octobre 2021, Madame Anne-Marie Charette a déposé une poursuite individuelle contre Gilbert Rozon. Elle lui réclame 290 000$ en dommages-intérêts compensatoires, ainsi que 1 000 000$ en dommages-intérêts punitifs pour la séquestration et l’agression sexuelle qu’elle a subi en 1987.
Cette poursuite fait suite aux poursuites individuelles de Patricia Tulasne, de Lyne Charlebois, de Danie Frenette et d’Annick Charette, et s’inscrit dans la foulée de la décision de la Cour suprême du Canada de ne pas entendre l’appel des Courageuses après que la Cour d’appel du Québec leur ait refusé l’autorisation de poursuivre leur agresseur par voie d’action collective.
Pour plus de détails, consulter la demande introductive d’instance.