Le 5 mai 2017, le juge Robert Dufresne a autorisé l’exercice d’une action collective contre la mine Canadian Malartic GP.
Dans son jugement, le juge Dufresne reconnaît que les centaines de dépassements de la norme de bruit, les particules de poussière dans l’air au triple de la norme maximale et les vibrations qui provoquent régulièrement du bruit dans les armoires «ne paraissent pas à première vue normaux».
Le juge indique que tous les citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic, ainsi que les résidents du chemin des Merles à Rivière-Héva, sont membres de l’action collective, même s’ils ont accepté une indemnité de la mine et signé une quittance avec elle. Ils ne seront exclus que pour la période visée par l’indemnité obtenue.
Le recours comprend donc environ 1400 personnes, pour lesquelles un montant de 9000$ par année par personne est réclamé.
Le juge autorise également l’exercice de l’action collective en regard des dommages punitifs, lesquels pourraient se chiffrer à 20 millions de dollars.
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