Politique d’intégration des autochtones au système d’éducation québécois

À compter de 1951, les gouvernements du Canada et du Québec ont mis en œuvre une politique dite d’intégration des élèves autochtones au système d’éducation québécois. À cette fin, de nombreuses ententes ont été conclues entre le Canada, le Québec ou des commissions scolaires afin que ces élèves fréquent les écoles de ce système.

Les élèves autochtones visés par cette politique ont été assujettis à de nombreuses formes d’abus et de discrimination au sein du réseau scolaire québécois. Cette action collective vise à les indemniser pour les conséquences de ces abus et de cette discrimination, et réclame également des dommages punitifs. Les défendeurs visés sont le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, ainsi que plusieurs Centres de services scolaires et commissions scolaires anglophones.

Cette action collective est menée en parallèle avec l’action collective Jonah et Jérôme c. Procureur général du Canada et al., qui concerne elle aussi la politique d’intégration des enfants autochtones au réseau scolaire du Québec. Pour plus de renseignements sur cette autre action collective vous pouvez consulter notre page web pour celle-ci.

Derniers développements

Le 3 février 2026, la demanderesse Darhlene Twenish a déposé sa demande pour autorisation d’exercer une action collective. Ceci est la première étape du processus judiciaire.

Êtes-vous membre ?

Vous êtes membre de l’action collective si vous entrez dans l’un des groupes suivants :

Groupe des survivants

• Vous êtes une personne assujettie à la Loi sur les Indiens,
• Vous avez fréquenté une école publique au Québec entre 1951 et 2014, et
• Cette école était visée par une entente relative à l’éducation des enfants Indiens conclue par le gouvernement du Canada avec le gouvernement du Québec et/ou une commission scolaire du Québec, et
• Vous n’êtes pas membre de l’action collective Jonah et Jérôme c. Procureur général du Canada et al.

OU

Groupe familial

Vous êtes un membre de la famille* d’une personne appartenant au Groupe des survivants.

*Membres de la famille : Tout époux ou conjoint uni civilement, tout frère ou sœur et tout enfant ou petit-enfant ainsi que tout époux ou conjoint uni civilement de tout frère, sœur ou tout enfant ou petit-enfant d’une personne faisant partie d’un des Groupes des survivants.

TJL représentent les membres de l’action collective en collaboration avec le cabinet Dionne Schulze.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Téléphone : 514 871-8385

Courriel : [email protected]

À propos du dossier

Intitulé : Darhlene Twenish c. Procureur général du Canada et al.

No. de dossier : 500-06-000006-268 (Cour supérieure du Québec)