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  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

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    Bientôt disponible

    Réalisations

    Nous croyons qu’en tant qu’avocats, nous faisons une différence.

    Il arrive fréquemment que le simple dépôt d’une action collective amène un changement de comportement.  C’est ce qui est arrivé par exemple lorsque nous avons déposé un recours contre le gouvernement provincial contestant sa pratique d’effectuer des fouilles à nu sur des détenus qui avaient été libérés.

    De la même façon, si les banques à charte fédérale sont assujetties aux lois provinciales sur la protection du consommateur ou si les femmes du Québec peuvent obtenir un avortement dans une clinique de leur choix sans devoir payer, c’est l’effet d’actions collectives que nous avons gagnées au mérite.

    Même lorsque les tribunaux ne nous donnent pas gain de cause, nos actions judiciaires contribuent à changer les pratiques. Par exemple, à la suite de notre recours contre le gouvernement canadien pour faire annuler les licences d’exportation de véhicules blindés légers à l’Arabie Saoudite, le Canada a enfin adhéré au Traité sur le commerce des armes. Le gouvernement a également exercé une plus grande vigilance dans l’exportation d’armes aux pays où les droits fondamentaux sont bafoués, menant notamment à l’annulation d’un contrat de livraison d’hélicoptères aux Philippines.

    Ce ne sont que des exemples. D’autres sont énumérés dans notre section concernant les jugements importants.