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    Bientôt disponible

    INSTRUCTIONS POUR RÉCLAMER

    REJET DE TRIOXYDE DE SOUFRE

    *Veuillez lire attentivement ces instructions avant de remplir le formulaire de réclamation.

    Date butoir

    Vous devez soumettre votre réclamation et les preuves à son soutien AU PLUS TARD LE 16 MAI 2021.

    Votre réclamation sera rejetée si elle est soumise après cette date.

    Membres du groupe

    Nous vous rappelons que seules trois catégories de personnes peuvent recevoir une indemnité individuelle:

    Catégorie A : Si vous avez été hospitalisé ou avez dû consulter un médecin en lien avec le rejet de trioxyde de soufre du 9 août 2004, dans les 7 jours de l’événement (entre le 9 et le 16 août 2004 inclusivement), vous êtes éligible à une compensation maximale de 1000$. Vous devrez fournir une preuve de votre hospitalisation ou de votre consultation, par exemple l’extrait de votre dossier médical. Vous pouviez vous trouver dans n’importe quel secteur touché par le nuage.

    Catégorie B : Si vous avez fait une crise d’asthme le soir du 9 août 2004, vous êtes éligible à une compensation maximale de 200$. Vous devrez fournir une preuve que vous faites de l’asthme, par exemple un diagnostic médical ou une prescription. Vous pouviez vous trouver dans n’importe quel secteur touché par le nuage.

    Catégorie C : Si vous vous trouviez dans les zones de Salaberry-de-Valleyfield, de Saint-Timothée, de Melocheville ou de Pointe-des-Cascades (telles que définies dans le jugement autorisant l’action collective) le soir du 9 août 2004 et que vous avez subi des symptômes autres qu’une crise d’asthme, vous êtes éligible à une compensation maximale de 100$.

    Dans tous les cas, vous devrez signer une déclaration solennelle, sous peine de parjure, que l’information soumise est vraie au meilleur de votre connaissance et de votre souvenir.

    Réclamation

    Vous devez remplir un seul formulaire par personne (incluant pour chaque enfant admissible).

    Veuillez préparer les preuves au soutien de votre réclamation avant de remplir le formulaire, car elles devront être jointes à votre réclamation.

    Confirmation

    Veuillez noter le numéro de confirmation qui apparaîtra à votre écran lorsque vous soumettrez votre formulaire de réclamation. Ce numéro est la confirmation que votre réclamation a été reçue.

    Important!  Nous vous prions de ne pas remplir le formulaire à plusieurs reprises pour la même personne. Si vous n’êtes pas certain que votre formulaire a été soumis, veuillez écrire un courriel à info@tjl.quebec.

    Votre indemnité sera payée par chèque transmis par la poste, après la fin de la période de réclamation. Vous devez donc nous aviser de tout changement d’adresse, par courriel à info@tjl.quebec.

     

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