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  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

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    Isolement des personnes incarcérées dans une prison provinciale

    Arlene Gallone, représentée par TJL, a déposé une demande d’autorisation pour exercer une action collective contre le Procureur général du Québec (PGQ), qui représente les Services correctionnels du Québec (« SCQ »), le 14 juin 2017. Le PGQ a contesté cette demande le 28 juin 2017.

    La demande allègue que les SCQ utilisent la mise en isolement, une mesure drastique de privation de liberté, régulièrement et fautivement comme mesure de gestion de la population carcérale. Selon la demande, cette pratique est fautive et contrevient aux droits fondamentaux.

    Cette action collective vise à obtenir des dommages-intérêts compensatoires pour le préjudice subi par les membres du groupe ainsi que des dommages-intérêts punitifs pour l’atteinte intentionnelle à leurs droits fondamentaux.

    Pour consulter notre page web pour cette action collective cliquez ici.