Le 25 octobre 2022, le juge Michel Yergeau de la Cour supérieure du Québec a rendu une décision historique en matière de profilage racial en déclarant inconstitutionnel le pouvoir des services de police d’intercepter tout conducteur sans motif. TJL a eu le privilège de représenter l’Association canadienne des libertés civiles (« ACLC ») à titre d’intervenante appuyant […]
En lire plus.La minière canadienne Nevsun Resources Ltd. fait l’objet d’une poursuite intentée en Colombie-Britannique par des réfugiés érythréens. Ces derniers allèguent que la minière aurait, en collaboration avec les forces militaires érythréennes et par le biais du programme de service national de l’Érythrée, eu recours à de la main-d’œuvre contrainte au travail à la mine, soumettant […]
En lire plus.Le 1er mars 2019, cinq juges de la Cour d’appel ont rendu un jugement historique de presque 14 milliards de dollars qui confirme le jugement non moins historique du juge Riordan de la Cour supérieure à l’effet que l’industrie du tabac (Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et JTI-MacDonald) a menti, dissimulé la vérité, minimisé et banalisé de manière […]
En lire plus.Dans un jugement rendu le 22 mai 2018, l’honorable juge Donald Bisson de la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective par Les Courageuses contre Gilbert Rozon. Le juge Bisson énonce clairement qu’une action collective contre un prédateur sexuel permet « à toutes les victimes de comprendre qu’elles ne sont pas seules, que […]
En lire plus.Le 13 juin 2016, le juge François P. Duprat de la Cour supérieure du Québec a condamné IBM Canada à payer plus de 23 000 000 $ à un groupe de 449 employés et ex-employés de son usine de Bromont. Ce jugement innove en reconnaissant que le droit civil continue de s’appliquer à une compagnie […]
En lire plus.Dans une décision unanime rendue le 10 août 2016, la Cour d’appel du Québec souligné le rôle important, voire crucial, des avocats des demandeurs en matière d’actions collectives. La Cour précise que les avocats en demande peuvent jouer un rôle proactif dans l’exercice d’une action collective afin de favoriser la protection des consommateurs et l’accès […]
En lire plus.TJL a représenté le Centre québécois du droit de l’environnement et Nature Québec et en août 2015, ils ont obtenu une ordonnance de la Cour supérieure du Québec qui suspendait les travaux de déboisement et d’altération des milieux humides du Bois de la Commune, car ces travaux étaient susceptibles de détruire l’habitat naturel de la […]
En lire plus.Sandra Cordero manifestait pacifiquement à l’occasion de la journée internationale des travailleurs le 1er mai 2015 lorsqu’elle a été brutalement arrêtée par le SPVM. Madame Cordero a été accusée de voies de fait contre un agent de la paix et d’entrave. Le 26 avril 2017, la juge Manon Bourbonnais de la Cour municipale de Montréal […]
En lire plus.Dans un jugement historique rendu le 1er juin 2015 après un combat qui a duré presque 17 ans, le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec a condamné les compagnies de tabac Imperial Tobacco, JTI-MacDonald et Rothmans, Benson & Hedges à payer plus de 15 milliards $ en dommages punitifs et moraux à […]
En lire plus.La Cour suprême a rendu une décision historique en septembre 2014 en concluant que les banques à charte fédérale sont assujetties à la législation provinciale en matière de protection du consommateur. La Cour suprême a condamné la Banque de Montréal, la Banque nationale du Canada, la Banque Toronto Dominion, la Citibank Canada, la Banque Amex […]
En lire plus.Ce dossier a donné lieu à une des plus importantes victoires judiciaires pour la protection de l’environnement. TJL, agissant pro bono et de concert avec Me Michel Bélanger, a obtenu une injonction qui a ordonné l’arrêt des travaux de forage entrepris à Cacouna par Énergie Est pour la construction d’un pipeline et d’un terminal maritime […]
En lire plus.Dans une des décisions les plus importantes que la Cour suprême ait rendues en matière de droits et libertés de la personne, la Cour a déclaré qu’il était illégal d’empêcher les particuliers de payer pour un service médical lorsque le système de santé public n’offrait pas un accès raisonnable à des soins de qualité et […]
En lire plus.T&J a gagné un recours collectif au mérite contre le gouvernement du Québec qui l’a condamné à rembourser aux femmes les sommes qu’elles ont dû débourser pour avoir accès à un avortement dans certaines cliniques du Québec. Lien vers le Jugement Lien vers le Recours
En lire plus.T & J a gagné un recours collectif au mérite établissant la responsabilité civile du Syndicat des cols bleus de Montréal et de la Ville de Montréal pour leur omission de déglacer les trottoirs du Centre-ville suite à des moyens de pression illégaux. La cour d’appel a confirmé la responsabilité des défendeurs ainsi que le droit […]
En lire plus.La Cour d’appel du Québec a confirmé le jugement de Madame la juge Claudine Roy de la Cour supérieure qui condamne Brault & Martineau à payer 2 millions de dollars à titre de dommages exemplaires pour avoir enfreint des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur sur la publicité du crédit. Lien vers […]
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