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    Jugements importants

    Les courageuses c. Gilbert Rozon

    Dans un jugement rendu le 22 mai 2018, l’honorable juge Donald Bisson de la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective par Les Courageuses contre Gilbert Rozon.  Le juge Bisson énonce clairement qu’une action collective contre un prédateur sexuel permet « à toutes les victimes de comprendre qu’elles ne sont pas seules, que […]

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    Jean Samoisette c. IBM Canada Ltée

    Le 13 juin 2016, le juge François P. Duprat de la Cour supérieure du Québec a condamné IBM Canada à payer plus de 23 000 000 $ à un groupe de 449 employés et ex-employés de son usine de Bromont.  Ce jugement innove en reconnaissant que le droit civil continue de s’appliquer à une compagnie […]

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    Sibiga c. Fido Solutions Inc., Rogers Communications Partnership, Bell Mobility Inc., et Telus Communication Company

    Dans une décision unanime rendue le 10 août 2016, la Cour d’appel du Québec souligné le rôle important, voire crucial, des avocats des demandeurs en matière d’actions collectives. La Cour précise que les avocats en demande peuvent jouer un rôle proactif dans l’exercice d’une action collective afin de favoriser la protection des consommateurs et l’accès […]

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    Centre Québécois du droit de l’environnement et Nature Québec c. Ville de La Prairie et Quintcap inc.

    TJL a représenté le Centre québécois du droit de l’environnement et Nature Québec et en août 2015, ils ont obtenu une ordonnance de la Cour supérieure du Québec qui suspendait les travaux de déboisement et d’altération des milieux humides du Bois de la Commune, car ces travaux étaient susceptibles de détruire l’habitat naturel de la […]

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    La Reine c. Sandra Cordero

    Sandra Cordero manifestait pacifiquement à l’occasion de la journée internationale des travailleurs le 1er mai 2015 lorsqu’elle a été brutalement arrêtée par le SPVM.  Madame Cordero  a été accusée de voies de fait contre un agent de la paix et d’entrave.  Le 26 avril 2017, la juge Manon Bourbonnais de la Cour municipale de Montréal […]

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    CQTS c. Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et JTI MacDonald

    Dans un jugement historique rendu le 1er juin 2015 après un combat qui a duré presque 17 ans,  le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec a condamné les compagnies de tabac Imperial Tobacco, JTI-MacDonald et Rothmans, Benson & Hedges à payer plus de 15 milliards $ en dommages punitifs et moraux à […]

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    Marcotte c. Banque de Montréal et al.

    La Cour suprême a rendu une décision historique en septembre 2014 en concluant que les banques à charte fédérale sont assujetties à la législation provinciale en matière de protection du consommateur. La Cour suprême a condamné la Banque de Montréal, la Banque nationale du Canada, la Banque Toronto Dominion, la Citibank Canada, la Banque Amex […]

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    Centre québécois du droit de l’environnement c. Oléoduc Énergie Est ltée

    Ce dossier a donné lieu à une des plus importantes victoires judiciaires pour la protection de l’environnement. TJL, agissant pro bono et de concert avec Me Michel Bélanger, a obtenu une injonction qui a ordonné l’arrêt des travaux de forage entrepris à Cacouna par Énergie Est pour la construction d’un pipeline et d’un terminal maritime […]

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    Chaoulli et Zeliotis c. Procureur général du Québec et Procureur général du Canada

    Dans une des décisions les plus importantes que la Cour suprême ait rendues en matière de droits et libertés de la personne, la Cour a déclaré qu’il était illégal d’empêcher les particuliers de payer pour un service médical lorsque le système de santé public n’offrait pas un accès raisonnable à des soins de qualité et […]

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    Association pour l’accès à l’avortement c. Procureur général du Québec

    T&J a gagné un recours collectif au mérite contre le gouvernement du Québec qui l’a condamné à rembourser aux femmes les sommes qu’elles ont dû débourser pour avoir accès à un avortement dans certaines cliniques du Québec. Lien vers le Jugement Lien vers le Recours

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    Biondi c. Syndicat des Cols bleus regroupés de Montréal (SCFP 301) et la Ville de Montréal

    T & J a gagné un recours collectif au mérite établissant la responsabilité civile du Syndicat des cols bleus de Montréal et de la Ville de Montréal pour leur omission de déglacer les trottoirs du Centre-ville suite à des moyens de pression illégaux. La cour d’appel a confirmé la responsabilité des défendeurs ainsi que le droit […]

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    Riendeau c. Brault & Martineau Inc.

    La Cour d’appel du Québec a confirmé le jugement de Madame la juge Claudine Roy de la Cour supérieure qui condamne Brault & Martineau à payer 2 millions de dollars à titre de dommages exemplaires pour avoir enfreint des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur sur la publicité du crédit. Lien vers […]

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