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  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

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    Jugements importants

    CQTS c. Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et JTI MacDonald

    Dans un jugement historique rendu le 1er juin 2015 après un combat qui a duré presque 17 ans,  le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec a condamné les compagnies de tabac Imperial Tobacco, JTI-MacDonald et Rothmans, Benson & Hedges à payer plus de 15 milliards $ en dommages punitifs et moraux à […]

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    Marcotte c. Banque de Montréal et al.

    La Cour suprême a rendu une décision historique en septembre 2014 en concluant que les banques à charte fédérale sont assujetties à la législation provinciale en matière de protection du consommateur. La Cour suprême a condamné la Banque de Montréal, la Banque nationale du Canada, la Banque Toronto Dominion, la Citibank Canada, la Banque Amex […]

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    Centre québécois du droit de l’environnement c. Oléoduc Énergie Est ltée

    Ce dossier a donné lieu à une des plus importantes victoires judiciaires pour la protection de l’environnement. TJL, agissant pro bono et de concert avec Me Michel Bélanger, a obtenu une injonction qui a ordonné l’arrêt des travaux de forage entrepris à Cacouna par Énergie Est pour la construction d’un pipeline et d’un terminal maritime […]

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    Association canadienne contre l’impunité c. Anvil Mining Limited

    En avril 2011, le juge Benoit Emery a jugé que la Cour supérieure du Québec avait juridiction et que le Québec était un forum approprié pour entendre un recours collectif dont toutes les victimes résident en République démocratique du Congo (« RDC »). La Cour d’appel, cependant, a donné raison à la défenderesse Anvil Mining. L’ACCI a demandé […]

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    Chaoulli et Zeliotis c. Procureur général du Québec et Procureur général du Canada

    Dans une des décisions les plus importantes que la Cour suprême ait rendues en matière de droits et libertés de la personne, la Cour a déclaré qu’il était illégal d’empêcher les particuliers de payer pour un service médical lorsque le système de santé public n’offrait pas un accès raisonnable à des soins de qualité et […]

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    Association pour l’accès à l’avortement c. Procureur général du Québec

    T & J a gagné un recours collectif au mérite contre le gouvernement du Québec qui l’a condamné à rembourser aux femmes les sommes qu’elles ont dû débourser pour avoir accès à un avortement dans certaines cliniques du Québec. Lien vers le Jugement Lien vers le Recours

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    Biondi c. Syndicat des Cols bleus regroupés de Montréal (SCFP 301) et la Ville de Montréal

    T & J a gagné un recours collectif au mérite établissant la responsabilité civile du Syndicat des cols bleus de Montréal et de la Ville de Montréal pour leur omission de déglacer les trottoirs du Centre-ville suite à des moyens de pression illégaux. La cour d’appel a confirmé la responsabilité des défendeurs ainsi que le droit […]

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    Riendeau c. Brault & Martineau Inc.

    La Cour d’appel du Québec a confirmé le jugement de Madame la juge Claudine Roy de la Cour supérieure qui condamne Brault & Martineau à payer 2 millions de dollars à titre de dommages exemplaires pour avoir enfreint des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur sur la publicité du crédit. Lien vers […]

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