Le 24 février 2016, Arlene Gallone, représentée par Trudel Johnston & Lespérance, a déposé un recours collectif contre le Procureur général du Canada.
Chaque année, le Service Correctionnel du Canada confine des milliers de détenus à une cellule 23 heures par jour, sans contact avec d’autres êtres humains et, dans la plupart des cas, sans savoir combien de temps ils y resteront. Cette mise en isolement pour une période de plus de 72 heures consécutives viole la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que la Charte des droits et libertés de la personne. De la même façon, l’isolement des détenus avec des troubles de santé mentale viole ces lois fondamentales, quelque soit la période du placement en isolement.
Les membres du groupe désirent obtenir des dommages compensatoires pour les préjudices qu’ils ont subis suite à leur placement en isolement. Les membres du groupe désirent également obtenir des dommage punitifs pour l’atteinte illicite et intentionnelle à leurs droits protégés par les chartes québécoise et canadienne.
Lien vers le recours et son formulaire d’inscription.
Pour toute information, veuillez nous contacter :
Trudel Johnston & Lespérance
(514) 871-8385 poste 210
[email protected]
