Le 13 juin 2016, le juge François P. Duprat de la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement historique qui condamne IBM Canada à payer plus de 23 000 000 $ à un groupe de 451 employés et ex-employés de son usine de Bromont.
Le juge Duprat a déterminé qu’IBM ne pouvait pas revenir sur une promesse faite à ses employés de leur verser une prestation de raccordement lors d’une retraite anticipée alors qu’ils étaient sur le point d’y avoir droit.
Le jugement confirme que même si une compagnie se donne le droit de modifier unilatéralement son régime de pension, elle ne peut refuser d’honorer un engagement de conférer un avantage que ses employés ont gagné par leur travail.
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