Le 24 mars dernier, l’Honorable Johanne Mainville de la Cour supérieure du Québec a accueilli en partie l’action collective intentée contre le Circuit Mont-Tremblant (le « Circuit ») par l’Association des résidents de Mont-Tremblant pour la qualité de vie (« l’Association »).
La Juge Mainville a conclu que le Circuit crée un trouble de voisinage en ce qui a trait aux « activités spéciales » (i.e. les activités auxquelles aucune limite de bruit ne s’applique en vertu du règlement municipal) qui génèrent un bruit qui dépasse 55 décibels, avec tolérance de 3 décibels – en d’autres mots, toutes ces activités. Selon les critères retenus par la Juge Mainville, jusqu’à 300 résidences pourraient être exposées à ces niveaux – en comptant 2 personnes en moyenne par résidence, ceci représente 600 personnes potentiellement indemnisées. Elle a toutefois conclu que les activités « ordinaires » (i.e. auxquelles participent des voitures munies de silencieux) ne créaient pas un trouble de voisinage. Vous pouvez consulter le jugement de la Juge Mainville ici : jugement.
Bien qu’elle ne l’ait pas emporté pas sur toute la ligne, l’Association est très encouragée par l’obtention de ce gain majeur faisant suite à ses efforts de longue date pour faire cesser les nuisances générées par le Circuit. À son avis, le jugement lui permettra potentiellement d’obtenir une ordonnance du Tribunal pour faire cesser les nuisances si les « activités spéciales » du Circuit se poursuivent.
Le Circuit peut encore en appeler du jugement. L’Association est toutefois d’avis que les conclusions de la Juge Mainville défavorables au Circuit seront très difficiles à contester en appel.
Pour plus d’information sur cette action collective, cliquez ici : page de l’action collective.
