Après le béluga, la rainette faux-grillon et le caribou des bois, les avocats de TJL se portent à la défense du chevalier cuivré, une espèce de poisson en voie de disparition.
Le 7 janvier 2021, Me Frédéric Paquin et les avocats de TJL ont déposé au nom de la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) et du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale visant à faire appliquer par la ministre des Pêches et des Océans le paragraphe 58(5) de la Loi sur les espèces en péril.
Ce paragraphe prévoit que la ministre des Pêches et des Océans doit mettre en œuvre un mécanisme relatif à la protection de l’habitat essentiel d’une espèce en péril désignée dans les 180 jours suivant la mise dans le registre du programme de rétablissement de l’espèce.
Or, la ministre accuse un retard de plus de huit ans dans la mise en œuvre de cette protection. En effet, le Ministre titulaire de l’époque a mis le programme de rétablissement du chevalier cuivré dans le registre public des espèces en péril le 20 juin 2012. En vertu de la législation, le ministre fédéral responsable des Pêches et des Océans aurait donc dû prendre un arrêté ministériel pour protéger l’habitat essentiel de cette espèce unique au monde, au plus tard le 17 décembre 2012. À ce jour, aucune action n’a été entreprise par la Ministre.
Par le dépôt de cette demande, la SNAP et le CQDE cherchent à obtenir une ordonnance visant à enjoindre à la ministre des Pêches et des Océans de mettre en œuvre un mécanisme relatif à la protection de l’habitat essentiel du chevalier cuivré. De plus, ils demandent l’émission d’un jugement déclaratoire reconnaissant que la ministre a agi illégalement en omettant de le faire dans les délais prescrits par la loi.
Pour plus d’information sur ce recours et pour consulter l’avis de demande, lisez la page dédiée au recours.
