Poursuite individuelle de Patricia Tulasne contre Gilbert Rozon
Le 15 avril 2021, Madame Patricia Tulasne, qui était la représentante désignée dans l’action collective contre Gilbert Rozon, a déposé une poursuite individuelle contre lui. Elle lui réclame 600 000$ en dommages-intérêts compensatoires, ainsi que 1 000 000$ en dommages-intérêts punitifs pour l’agression sexuelle qu’elle a subie en 1994.
Cette poursuite s’inscrit dans la foulée de la décision de la Cour suprême du Canada de ne pas entendre l’appel des Courageuses après que la Cour d’appel du Québec leur ait refusé l’autorisation de poursuivre leur agresseur par voie d’action collective.
Pour plus de détails, consulter la demande introductive d’instance.