Justice climatique
La jeunesse québécoise demande à la Cour suprême du Canada d’être entendue
Le 11 février 2022 – ENvironnement JEUnesse dépose aujourd’hui sa demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada. Cette requête fait suite à la récente décision de la Cour d’appel du Québec de rejeter l’appel de l’organisme qui cherche à faire autoriser une action collective contre le gouvernement du Canada pour l’insuffisance de ses actions face à l’urgence climatique.
L’organisme, représenté par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance (TJL), a déposé une demande en novembre 2018 afin d’agir au nom de tous les jeunes du Québec de 35 ans et moins. ENvironnement JEUnesse reproche au gouvernement canadien de violer leurs droits à la vie, à la sécurité, à l’égalité et à vivre dans un environnement sain, des droits fondamentaux protégés par les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.
« La demande déposée aujourd’hui fait valoir que les tribunaux canadiens ont un rôle crucial à jouer pour résoudre la crise climatique. Ils ne peuvent l’abdiquer sous prétexte qu’elle soulève aussi des enjeux politiques, économiques et sociaux complexes », explique Me Bruce Johnston. « La jurisprudence est claire : les tribunaux ont le devoir de trancher les questions de constitutionnalité qui leur sont soumises et la conduite du gouvernement ne peut échapper à l’autorité du pouvoir judiciaire », poursuit-il.
Catherine Gauthier, membre désignée de l’action collective et directrice générale d’ENvironnement JEUnesse ajoute : « Les tribunaux canadiens ne peuvent rester muets pendant que les droits fondamentaux des jeunes sont violés par le gouvernement. D’autres cours de justice dans le monde ont entendu et statué sur des recours comme le nôtre. La justice canadienne peut le faire aussi ».
La demande s’inscrit dans le contexte de jugements contradictoires sur la question de la justiciabilité des recours climatiques au Canada. ENvironnement JEUnesse estime que cela justifie que le plus haut tribunal du pays se penche sur la question et espère pouvoir présenter l’ensemble de ses arguments afin que la jeunesse québécoise soit entendue.
Pour plus d’information, consultez la fiche technique.
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