Les 2198 employés d’Aveos de Montréal, Winnipeg et Mississauga qui ont perdu leur emploi en mars 2012 célèbrent une nouvelle victoire. Près de deux ans après avoir rendu un jugement reconnaissant qu’Air Canada avait violé la loi et devait les compenser, la juge Marie-Christine Hivon de la Cour supérieure du Québec rend un nouveau jugement dans lequel elle rejette l’essentiel des arguments d’Air Canada visant à réduire les montants que la compagnie pourrait devoir payer à ses ex-employés.
Le représentant des membres, Gilbert McMullen, s’est réjoui de cette décision :
« Une autre étape vient d’être franchie pour que justice soit enfin rendue aux anciens employés d’Aveos. La juge a reconnu que la décision d’Air Canada de délocaliser ses services d’entretien a bouleversé le marché du travail et complexifié la recherche d’emploi pour plus de 2000 travailleurs de l’aéronautique. La position d’Air Canada revenait à nous pénaliser pour cette décision qui lui a fait économiser des sommes colossales ».
Cette deuxième phase du procès visait à déterminer les modalités de calcul des pertes subies par les employés, à la fois pour le préjudice pécuniaire (perte de revenus et perte de leur régime de retraite) et non-pécuniaire (stress, angoisse, frustration, perte d’estime de soi, insomnie, divorces, tentatives de suicide, etc.).
Bien qu’il soit difficile pour le moment d’évaluer le montant total qu’Air Canada devra verser à la suite des réclamations des membres, les procureurs du représentant estiment de façon conservatrice que ce montant dépasse largement les 100 millions de dollars.
Une longue saga judiciaire
L’action collective, autorisée par le juge Jean-François Michaud en mai 2018, concerne tous les travailleurs des centres de révision et d’entretien d’Air Canada de Montréal, Winnipeg et Mississauga au moment de la fermeture d’Aveos le 18 mars 2012, ainsi que leurs conjoint.e.s, héritier.e.s et ayants droit.
Le demandeur alléguait qu’Air Canada avait violé la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada. Jusqu’à sa modification par le Parlement en juin 2016, cette loi obligeait Air Canada à maintenir les centres d’entretien et de révision dans les villes de Winnipeg, Mississauga et dans la Communauté urbaine de Montréal.
Dans un jugement rendu le 10 novembre 2022, la juge Hivon avait reconnu la responsabilité d’Air Canada et l’avait condamnée à dédommager ses anciens employés pour le préjudice qu’ils avaient subi.
Un appel avant le processus de réclamation
Air Canada a déjà annoncé son intention de porter en appel le jugement rendu en novembre 2022, mais un juge de la Cour d’appel avait déterminé que la deuxième phase du procès devait se tenir avant que l’appel ne puisse être entendu.
Le processus de réclamation ne débutera pas avant de connaître l’issue de l’appel. En attendant, les avocats du groupe invitent les ex-employés à s’inscrire à la liste d’envoi afin d’être tenus au courant des développements importants, notamment de la procédure pour réclamer lorsqu’elle aura été approuvée par le tribunal.
