Travailleurs d’Air Canada et d’Aveos
L’action collective contre Air Canada en Cour supérieure:
Cette action collective vise à dédommager les anciens travailleurs d’Air Canada et d’Aveos pour le défaut d’Air Canada de maintenir ouverts ses centres de révision et d’entretien à Montréal, Winnipeg et Mississauga à la suite de la fermeture d’Aveos en mars 2012.
Dernières nouvelles
Les dates de procès sont maintenant fixées. Le procès se déroulera du 4 au 26 octobre 2021. Ce sont des délais judiciaires normaux pour ce type de dossier. Les audiences sont publiques et vous êtes les bienvenus si vous souhaitez y assister.
Critères à respecter pour faire partie de ce recours
Vous faites partie de l’action collective si vous entrez dans l’une des 2 catégories suivantes :
– Vous êtes un ancien travailleur syndiqué ou non syndiqué qui occupait un emploi dans un centre de révision et d’entretien d’Air Canada à Montréal, Mississauga ou Winnipeg et vous avez subi un préjudice découlant de la fermeture d’Aveos
– Vous êtes le conjoint, l’héritier ou l’ayant droit d’un de ces anciens travailleurs (incluant les conjoints de fait au sens de la loi)
Le fondement du recours
Le représentant du recours collectif allègue qu’Air Canada a violé la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada qui l’obligeait à maintenir des centres de révision et d’entretien à Montréal, Mississauga et Winnipeg. La Cour supérieure et la Cour d’appel ont en effet reconnu qu’Air Canada avait contrevenu à la loi. Ces jugements étaient de nature déclaratoire et aucune compensation n’était recherchée pour les anciens travailleurs lésés.
Outre une compensation pour les dommages subis par les membres du recours, la procédure vise à obtenir des dommages punitifs pour atteinte à la Charte des droits et libertés de la personne.
Recours collectif contre les anciens administrateurs d’Aveos en Cour fédérale:
Par leur demande de contrôle judiciaire, les ex-administrateurs d’Aveos contestaient la décision de l’arbitre Pierre Flageole rendue le 7 juin 2018 qui confirmait que ces derniers étaient responsables d’indemniser certains anciens employés pour des salaires et autres indemnités leur étant dus en raison de leur emploi chez Aveos.
Dernières nouvelles
La Cour fédérale a approuvé l’entente conclue entre toutes les parties impliquées dans ce recours. L’entente prévoit que les ex-administrateurs d’Aveos paieront 1,9 million de dollars en règlement complet de ce litige. Cette somme sera divisée entre les membres de l’action collective en proportion des sommes qui leur étaient dues par Aveos. C’est le Programme du Travail d’Emploi et Développement social Canada qui s’occupera de distribuer les indemnités. Vous n’aurez donc pas à remplir de formulaire pour réclamer la somme qui vous est due. Cependant, il est primordial de confirmer votre adresse postale au Programme du travail puisque les prochaines communications, incluant le versement de l’indemnité par chèque, vous parviendront par courrier postal. Trois possibilités s’offrent à vous pour confirmer votre adresse postale:
1. Par courriel à l’adresse suivante : QC-Travail-Labour-Aveos-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca
2. Par téléphone au numéro suivant : 1-800-641-4049
3. Par la poste : Programme du travail, 200 boul.René-Lévesque Ouest, Tour Ouest, 4e étage, Montréal, Qc, H2Z 1X4.
Critères à respecter pour faire partie de ce recours
Vous faites partie du recours collectif si vous êtes défendeur dans le dossier Timothy J. Bernlohr et al. c. Les anciens employés d’Aveos et al. en Cour fédérale, dossier T-1290-18.
Si vous êtes membre d’un de ces groupes, nous vous invitons fortement à vous inscrire à notre liste d’envoi en remplissant le formulaire qui se trouve ci-dessous.
Les membres sont représentés par TJL en collaboration avec Jean-François Bertrand Avocats.