• EN
  • Avisez-moi d'un nouveau recours collectif

    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    Bientôt disponible

    Avis concernant le formulaire d’inscription
    Remplir le formulaire ne vous assure aucune indemnité

    Veuillez noter que le fait de remplir ce formulaire ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité.

    En effet, il reviendra ultimement au tribunal de décider du bien-fondé du recours et des modalités d’indemnisation. De plus, les critères d’admissibilité pourraient être modifiés par le tribunal, ce qui pourrait avoir comme conséquence de vous exclure de l’action collective.

    Veuillez également noter que nous ne procéderons pas à une analyse détaillée de chaque cas particulier avant qu’il y ait un jugement final ou une entente dans le dossier auquel vous vous inscrivez. Le fait de remplir ce formulaire ne veut donc pas dire que vous êtes admissible.

    Nous informerons les personnes inscrites de tout résultat final de l’action collective. Nous communiquerons avec elles par courriel. Nous vous invitons à nous faire part de tout changement à votre adresse courriel.

    Nous vous invitons aussi à vous tenir informés par le biais de notre site web que nous mettrons à jour régulièrement.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour cette action collective.

    Continuer

    Nos actions collectives en cours

    Mc Mullen c. Air Canada

    Travailleurs d’Air Canada et d’Aveos

    L’action collective contre Air Canada en Cour supérieure:

    Cette action collective vise à dédommager les anciens travailleurs d’Air Canada et d’Aveos pour le défaut d’Air Canada de maintenir ouverts ses centres de révision et d’entretien à Montréal, Winnipeg et Mississauga à la suite de la fermeture d’Aveos en mars 2012.

    Dernières nouvelles

    Les dates de procès sont maintenant fixées. Le procès se déroulera du 4 au 26 octobre 2021. Ce sont des délais judiciaires normaux pour ce type de dossier. Les audiences sont publiques et vous êtes les bienvenus si vous souhaitez y assister.

    Critères à respecter pour faire partie de ce recours

    Vous faites partie de l’action collective si vous entrez dans l’une des 2 catégories suivantes :

    – Vous êtes un ancien travailleur syndiqué ou non syndiqué qui occupait un emploi dans un centre de révision et d’entretien d’Air Canada à Montréal, Mississauga ou Winnipeg et vous avez subi un préjudice découlant de la fermeture d’Aveos

    – Vous êtes le conjoint, l’héritier ou l’ayant droit d’un de ces anciens travailleurs (incluant les conjoints de fait au sens de la loi)

    Le fondement du recours

    Le représentant du recours collectif allègue qu’Air Canada a violé la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada qui l’obligeait à maintenir des centres de révision et d’entretien à Montréal, Mississauga et Winnipeg. La Cour supérieure et la Cour d’appel ont en effet reconnu qu’Air Canada avait contrevenu à la loi. Ces jugements étaient de nature déclaratoire et aucune compensation n’était recherchée pour les anciens travailleurs lésés.

    Outre une compensation pour les dommages subis par les membres du recours, la procédure vise à obtenir des dommages punitifs pour atteinte à la Charte des droits et libertés de la personne.

     

    Recours collectif contre les anciens administrateurs d’Aveos en Cour fédérale:

    Par leur demande de contrôle judiciaire, les ex-administrateurs d’Aveos contestent la décision de l’arbitre Pierre Flageole rendue le 7 juin 2018 qui confirmait que ces derniers étaient responsables d’indemniser certains anciens employés pour des salaires et autres indemnités leur étant dus en raison de leur emploi chez Aveos.

    Dernières nouvelles

    Une entente a été conclue entre toutes les parties impliquées dans ce recours. L’entente prévoit que les ex-administrateurs d’Aveos paieront 1,9 million de dollars en règlement complet de ce litige. Cette somme sera divisée entre les membres de l’action collective en proportion des sommes qui leur étaient dues par Aveos. C’est le Programme du Travail d’Emploi et Développement social Canada qui s’occupera de distribuer les indemnités. Vous n’aurez donc pas à remplir de formulaire pour réclamer la somme qui vous est due. Cependant, il est primordial de confirmer votre adresse postale au Programme du travail puisque les prochaines communications, incluant le versement de l’indemnité par chèque, vous parviendront par courrier postal. Consultez l’avis aux membres pour tous les détails.

    Avant d’être mise en œuvre, l’entente doit être approuvée par une juge de la Cour fédérale.

    Vous pouvez contester l’entente. Pour ce faire, vous devez envoyer vos motifs de contestation à TJL par courriel, fax ou courrier recommandé avant le 13 janvier 2021. Les contestations seront transmises au juge et vous pourrez présenter votre contestation devant le juge pendant l’audition.

    L’audience se tiendra le 20 janvier 2021 à 10h lors d’une audience qui se tiendra en format virtuel. Par conséquent, vous devez obligatoirement contacter le greffe de la Cour si vous souhaitez assister à l’audience par visioconférence ou par téléphone, ou encore faire des représentations orales au tribunal lors de l’audience d’approbation de l’entente. Le greffe vous informera de la marche à suivre pour ce faire.

    Critères à respecter pour faire partie de ce recours

    Vous faites partie du recours collectif si vous êtes défendeur dans le dossier Timothy J. Bernlohr et al. c. Les anciens employés d’Aveos et al. en Cour fédérale, dossier T-1290-18.

     

    Si vous êtes membre d’un de ces groupes, nous vous invitons fortement à vous inscrire à notre liste d’envoi en remplissant le formulaire qui se trouve ci-dessous.

    Les membres sont représentés par TJL en collaboration avec Jean-François Bertrand Avocats.

    Inscription au recours collectif

    > Avis concernant le formulaire d’inscription