Travailleurs d’Air Canada et d’Aveos
L’action collective contre Air Canada en Cour supérieure:
Cette action collective vise à dédommager les anciens travailleurs d’Air Canada et d’Aveos pour le défaut d’Air Canada de maintenir ouverts ses centres de révision et d’entretien à Montréal, Winnipeg et Mississauga à la suite de la fermeture d’Aveos en mars 2012.
Dernières nouvelles
Le juge Jean-François Michaud de la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice de l’action collective dans un jugement daté du 15 mai 2018. Le Tribunal s’est dit d’avis que M. McMullen a démontré une apparence sérieuse de droit et qu’il est un représentant adéquat pour les membres de l’action collective.
Le juge Michaud a depuis approuvé les avis à être distribués aux membres du groupe. Vous pouvez consulter ici l’avis court ou l’avis long.
Critères à respecter pour faire partie de ce recours
Vous faites partie du recours collectif si vous entrez dans l’une des 2 catégories suivantes :
– Vous êtes un ancien travailleur syndiqué ou non syndiqué qui occupait un emploi dans un centre de révision et d’entretien d’Air Canada à Montréal, Mississauga ou Winnipeg et vous avez subi un préjudice découlant de la fermeture d’Aveos
– Vous êtes le conjoint, l’héritier ou l’ayant droit d’un de ces anciens travailleurs (incluant les conjoints de fait au sens de la loi)
Le fondement du recours
Le représentant du recours collectif allègue qu’Air Canada a violé la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada qui l’obligeait à maintenir des centres de révision et d’entretien à Montréal, Mississauga et Winnipeg. La Cour supérieure et la Cour d’appel ont en effet reconnu qu’Air Canada avait contrevenu à la loi. Ces jugements étaient de nature déclaratoire et aucune compensation n’était recherchée pour les anciens travailleurs lésés.
Outre une compensation pour les dommages subis par les membres du recours, la procédure vise à obtenir des dommages punitifs pour atteinte à la Charte des droits et libertés de la personne.
Recours collectif contre les anciens administrateurs d’Aveos en Cour fédérale:
Par leur demande de contrôle judiciaire, les ex-administrateurs d’Aveos contestent la décision de l’arbitre Pierre Flageole rendue le 7 juin 2018 qui confirmait que ces derniers étaient responsables d’indemniser certains anciens employés pour des salaires et autres indemnités leur étant dus en raison de leur emploi chez Aveos.
Dernières nouvelles
Le 20 juin 2019, l’honorable juge en chef adjointe Gagné de la Cour fédérale a autorisé l’exercice d’un recours collectif en défense dans le contrôle judiciaire opposant les anciens administrateurs d’Aveos aux anciens employés d’Aveos.
La juge Gagné a aussi approuvé l’avis aux membres que vous pouvez consulter ici.
Critères à respecter pour faire partie de ce recours
Vous faites partie du recours collectif si vous êtes défendeur dans le dossier Thimothy J. Bernlohr et al. c. Les anciens employés d’Aveos et al. en Cour fédérale, dossier T-1290-18.
Tous les membres sont automatiquement inclus dans le recours collectif. Vous n’avez rien à faire pour en faire partie.
Si vous êtes membre d’un de ces groupes, nous vous invitons fortement à vous inscrire à notre liste d’envoi en remplissant le formulaire qui se trouve ci-dessous.
Les membres sont représentés par TJL en collaboration avec Jean-François Bertrand Avocats.