En raison de la COVID-19, le gouvernement du Québec a adopté un décret qui suspend tous les délais de procédure, incluant les délais d’appel. De plus, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, seules les affaires urgentes sont entendues par les tribunaux.
Les tribunaux s’adaptent progressivement à cette nouvelle réalité en déployant l’utilisation de moyens technologiques à plus grande échelle, mais un ralentissement du système de justice est inévitable.
TJL fait avancer ses dossiers
Toute l’équipe de TJL continue de travailler à distance pour faire cheminer les actions collectives qu’elle pilote.
Les juges nommés pour assurer la gestion particulière d’actions collectives prennent des approches différentes en fonction du dossier et des demandes qui leur sont présentées. Cependant, les demandes d’autorisation et les procès au mérite d’actions collectives ne sont pas considérés comme des activités judiciaires urgentes.
Pour en savoir plus sur le dossier qui vous concerne, consultez la page du recours ou écrivez-nous un courriel. Considérant que nous travaillons à distance, il est préférable de nous rejoindre par courriel. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
