Une étape importante vient d’être franchie dans la quête de justice des ex-employés d’Aveos qui ont été mis à pied à la suite de la déconfiture de l’entreprise. Dans un jugement daté du 15 mai 2018, le juge Jean-François Michaud de la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice de l’action collective de portée nationale déposée en leur nom contre Air Canada.
L’action collective vise plusieurs milliers de personnes, à savoir les travailleurs qui occupaient un emploi dans les centres de révision et d’entretien d’Air Canada de Montréal, de Winnipeg et de Mississauga lorsqu’Aveos a fermé ses portes le 18 mars 2012, ainsi que les conjoints, héritiers et ayants droit de ces travailleurs.
Le représentant des membres, monsieur Gilbert McMullen, allègue une violation de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada. Jusqu’à sa modification par le Parlement en juin 2016, cette loi obligeait Air Canada à maintenir les centres d’entretien et de révision dans les villes de Winnipeg, Mississauga et dans la Communauté urbaine de Montréal. La Cour supérieure et cinq juges de la Cour d’appel du Québec ont unanimement conclu qu’Air Canada a effectivement contrevenu à cette loi. L’action collective allègue aussi qu’Air Canada a agi de mauvaise foi notamment en provoquant volontairement la déconfiture d’Aveos, une question qui sera examinée dans le cadre de l’action collective et qui pourra donner ouverture à des dommages punitifs.
Le juge Michaud écrit : « Le Tribunal est d’avis que M. McMullen a démontré une apparence sérieuse de droit (…). Les allégations de violation de la Loi trouvent appui sur la chronologie des événements et révèlent qu’Air Canada a diminué de manière significative les activités d’entretien et de révision aux Centres. Ces faits ont été constatés par le juge Castonguay et la Cour d’appel ».
Bien qu’il soit difficile pour le moment d’évaluer le montant total qu’Air Canada pourrait être appelée à verser à la suite d’un jugement au mérite, les procureurs du demandeur estiment qu’il se chiffre à plus de 100 millions de dollars.
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