Le 3 mai 2022, l’honorable Sandra Bouchard de la Cour supérieure du Québec a approuvé une entente de règlement intervenue dans l’action collective pour les victimes de Paul-André Harvey. L’Entente de règlement prévoit le paiement d’une somme totale de 13 750 000 $, laquelle couvrira l’indemnisation des victimes d’abus, les honoraires de Trudel Johnston & Lespérance (« TJL ») tels qu’approuvés par la Cour, et les frais liés à la distribution aux victimes. L’entente prévoit aussi des excuses publiques de l’évêque de Chicoutimi, ainsi que d’autres mesures réparatrices au sein du diocèse de Chicoutimi visant à prévenir des abus semblables dans l’avenir.
Qui peut réclamer? Toutes les personnes qui ont été abusées sexuellement par Paul-André Harvey entre 1962 et 2002 sur le territoire du diocèse de Chicoutimi.
Comment présenter une réclamation? Remplissez le formulaire de réclamation et envoyer-nous le par messager ou courrier recommandé au plus tard le 5 août 2022. Si vous n’avez pas accès à internet, contactez-nous pour obtenir une copie du formulaire.
Pour obtenir plus d’information ou pour vous inscrire, visitez la page du recours.
