À la suite des ordonnances rendues le 1er décembre 2016, voici les prochaines étapes devant vous permettre de réclamer ce à quoi vous avez droit .
-À la fin du mois de décembre 2016, vous recevrez par la poste des avis détaillant les étapes à venir, le plan d’arrangement proposé ainsi qu’un formulaire personnalisé intitulé « Preuve de réclamation » à remplir afin de prouver votre réclamation auprès du Contrôleur et de voter sur le plan d’arrangement. Ce formulaire personnalisé indiquera le montant de votre créance visée par le recours collectif, que vous pourrez accepter ou contester.
-Le 23 janvier 2017, à 15h, une séance d’information sera organisée par les cabinets d’avocats Trudel Johnston & Lespérance et Belleau Lapointe, au cours de laquelle vous pourrez leur poser vos questions sur le plan d’arrangement proposé. La séance d’information se tiendra à partir de 15h à l’hôtel Hyatt Regency de Montréal situé au 1255, rue Jeanne-Mance, salle Soprano, Montréal, Québec, Canada, H5B 1E5.
-Toute preuve de réclamation devra être reçue par le Contrôleur, au plus tard le 14 février 2017, à 17h, HNE.
-Le 14 mars 2017, à 10h, une assemblée des créanciers, où vous aurez la chance de voter sur le plan d’arrangement proposé, aura lieu à l’hôtel Hyatt Regency Montreal situé au 1255, rue Jeanne-Mance, salle Soprano, Montréal, Québec, Canada, H5B 1E5. Si vous ne pouvez pas être présent, veuillez vous assurer de remplir le « Formulaire de vote » afin de voter en anticipation ou le « Formulaire de procuration » afin que quelqu’un puisse voter pour vous.
-Le 28 mars 2017, à 9h, en salle 16.12 du Palais de Justice de Montréal, une audience aura lieu devant l’honorable Jean-François Buffoni, j.c.s., pour entendre vos contestations sur le plan d’arrangement proposé et la demande pour honoraires et frais des procureurs du recours collectif, le cas échéant, et pour approuver le plan d’arrangement.
Veuillez SVP lire l’Avis aux créanciers ainsi que le Guide sur la manière de remplir la preuve de réclamation.
