Dans un jugement fouillé, l’honorable juge Bisson confirme que les termes « prédateur sexuel » et « viol » visent des allégations factuelles que Les Courageuses ont le droit d’utiliser pour décrire M. Rozon et ses actions. Le juge a donc a rejeté la demande de M. Rozon de faire radier des passages de la demande en autorisation d’exercer une action collective. C’est une belle victoire pour Les Courageuses et les membres du groupe.
La demande de radiation
La demande de radiation visait trois catégories d’allégations :
1. celles où « prédateur sexuel » était utilisé pour le décrire,
2.celles où le terme « viol » était utilisé pour décrire ses agissements, et,
3.celles voulant que des accusations portées en 1998 aient été retirées et qu’une enquête ait été ouverte au sujet de Rozon.
Le jugement
Les conclusions du juge Bisson sont à l’effet que ces passages sont pertinents à l’action collective. Il ajoute que, par sa demande de radiation, Rozon demande de supprimer le cœur du débat factuel de l’autorisation de l’action collective, ce que le Tribunal ne peut pas faire.
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