Dix ans après qu’Aveos ait fermé ses portes, les quelque 2198 employés de Montréal, Winnipeg et Mississauga qui ont perdu leur emploi peuvent enfin crier victoire. Dans un jugement rendu ce matin, la juge Marie-Christine Hivon de la Cour supérieure du Québec s’est rendue à leurs arguments et a condamné Air Canada à les dédommager pour le préjudice vécu.
Le représentant des membres, Gilbert McMullen, s’est réjoui de la décision :
« La juge a reconnu qu’Air Canada avait violé la loi pendant plusieurs années après la fermeture d’Aveos, ce qui lui a permis de faire des économies colossales sur le dos des travailleurs d’ici. Aujourd’hui, justice a été rendue pour ces milliers d’employés ».
Le jugement condamne Air Canada à payer aux ex-employés une compensation pour le préjudice pécuniaire (perte de revenus et perte de leur régime de retraite) et non-pécuniaire (stress, angoisse, frustration, perte d’estime de soi, insomnie, divorces, tentatives de suicide, etc.) Les conjoint.e.s des employés pourront également être indemnisé.e.s.
Bien qu’il soit difficile pour le moment d’évaluer le montant total qu’Air Canada devra verser à la suite des réclamations des membres, les procureurs du représentant estiment qu’il se chiffre à plusieurs dizaines de millions de dollars.
Une longue saga judiciaire
L’action collective avait été autorisée par le juge Jean-François Michaud en mai 2018. Elle vise tous les travailleurs qui occupaient un emploi dans les centres de révision et d’entretien d’Air Canada de Montréal, de Winnipeg et de Mississauga lorsqu’Aveos a fermé ses portes le 18 mars 2012, ainsi que leurs conjoint.e.s, héritier.e.s et ayants droit. Le demandeur alléguait qu’Air Canada avait violé la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada. Jusqu’à sa modification par le Parlement en juin 2016, cette loi obligeait Air Canada à maintenir les centres d’entretien et de révision dans les villes de Winnipeg, Mississauga et dans la Communauté urbaine de Montréal.
Un processus de réclamation à venir
Un processus de réclamation sera soumis au tribunal pour que les membres de l’action collective puissent réclamer une indemnisation. En attendant, les avocats du groupe invitent les ex-employés à s’inscrire à la liste d’envoi afin d’être tenus au courant des développements importants, notamment de la procédure pour réclamer lorsqu’elle aura été approuvée par le tribunal.
