Le 10 avril 2024, la Cour a rendu un jugement autorisant l’action collective.
Le jugement a modifié la définition du groupe comme suit :
Toutes les personnes au Québec qui se sont fait prescrire et qui ont consommé un ou plusieurs opioïdes fabriqués, commercialisés, distribués et/ou vendus par les défenderesses entre 1996 et aujourd’hui (« période visée par le recours ») et qui avaient ou ont un trouble lié à l’usage d’opioïdes, selon les critères de diagnostic décrits à la demande et qui ont été diagnostiqués par un médecin comme souffrant ou ayant souffert d’un trouble lié à l’utilisation d’opioïdes.
Le groupe exclut toute personne dont la réclamation, ou toute partie de celle-ci, est liée aux médicaments OxyContin et OxyNEO, ainsi qu’aux opioïdes qui étaient uniquement et exclusivement disponibles pour une utilisation en milieu hospitalier et non prescrits pour une utilisation à domicile.
Le groupe comprend les héritiers en ligne directe des personnes décédées répondant à la description susmentionnée, sous réserve des mêmes exclusions.
(Notre traduction)
Les défenderesses ont annoncé leur intention de porter en appel cette décision. D’autres nouvelles suivront sous peu.
Pour plus d’informations, vous pouvez visiter notre page dédiée à cette action collective.
