Le 1er août 2016, TJL a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective, dans le but d’obtenir une compensation juste et équitable pour les multiples impacts reliés aux opérations de la mine d’or Canadian Malartic, la plus grande mine à ciel ouvert située en milieu habité au Canada.
Le recours déposé vise des compensations qui pourraient atteindre 28 000$ par personne pour l’ensemble des troubles et des inconvénients occasionnés par la mine du 1er août 2013 au 1er août 2016, soit la poussière excessive, le bruit constant, de jour comme de nuit, ainsi que les vibrations causées par les dynamitages pour la plupart biquotidiens. S’ajoute à cela une somme de 9 000$ par personne pour chaque année passée entre le dépôt du recours et la décision finale d’un juge. Le recours demande également pour les membres du groupe le versement d’une somme de 20 millions de dollars à titre de dommages exemplaires pour atteinte à leurs droits à la jouissance de leurs biens et à un environnement de qualité garantis par la Chartre des droits et libertés de la personne du Québec. Le demandeur, Monsieur Louis Trottier, demande également à la Cour de réserver le droit des membres de faire valoir des réclamations individuelles pour fissures, baisse de la valeur immobilière ou tout autre dommage causé par les opérations de la défenderesse.
Pour plus de détails, veuillez consulter le communiqué émis par le Comité citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic et notre page consacrée au recours.
