Nous sommes heureux de vous annoncer que le procès des propriétaires de permis de taxi dans l’action collective contre le gouvernement du Québec se déroulera du 1er avril au 24 avril 2024 pour une durée de 13 jours au Palais de justice de Montréal.
L’action collective vise à indemniser les propriétaires de permis de taxi à la suite de l’expropriation par le gouvernement, soit une somme équivalente à la valeur marchande des permis avant la baisse observée à la suite de l’arrivée d’Uber.
Pour plus d’information ou pour consulter la demande d’autorisation, consultez la page dédiée à cette action collective. Inscrivez-vous à notre liste d’envoi pour recevoir les dernières nouvelles sur cette action collective.
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