Notre rôle

Le rôle des avocats

Les actions collectives sont socialement bénéfiques pour les consommateurs et permettent d’atteindre les objectifs d’accès à la justice et de modification des comportements répréhensibles. Afin de favoriser la protection des intérêts des consommateurs, les procureurs en demande peuvent, et doivent selon nous dans certains cas, jouer un rôle proactif dans l’exercice d’une action collective, et ce, sans affecter la qualité de représentation du demandeur.

Leur rémunération

Les avocats qui représentent les membres dans une action collective acceptent généralement de n’être rémunérés qu’en cas de succès. Leurs honoraires sont alors prélevés sur les montants perçus par les membres selon un pourcentage convenu à l’avance avec le représentant. Ce pourcentage doit, dans tous les cas, être approuvé par le tribunal qui s’assure de son caractère juste et raisonnable. En cas d’échec de l’action collective, les avocats ne demandent aucune somme aux membres et ils sont les seuls à assumer ce risque. Ainsi, cette formule de rémunération des avocats à l’action collective fait en sorte que la modicité des réclamations, les coûts importants d’un litige et les moyens financiers limités des membres du groupe ne les empêchent pas de faire valoir leurs droits devant la justice.

En cas de succès de l’action collective et d’indemnisation des membres, ces derniers contribuent tous à la rémunération des avocats selon le même pourcentage approuvé par le tribunal. Avant cette étape finale, les membres du groupe n’ont généralement aucune somme à avancer.

Les membres bénéficient tous des services des avocats qui les représentent dans le cadre de l’action collective. Ces avocats sont tenus, à toutes les étapes du dossier, d’agir dans le meilleur intérêt des membres et ce, sous la surveillance du tribunal.

Les membres d’un groupe ainsi représentés dans l’action collective n’ont donc pas besoin de retenir les services d’un avocat additionnel. Les avocats de l’action collective connaissent leur cause et sont en mesure de protéger les intérêts des membres mieux que quiconque.

De plus, si un membre retient les services d’un avocat individuel, il devra le rémunérer en plus de sa participation à la rémunération des avocats à l’action collective. Le membre, dans cette situation, assumerait ainsi des honoraires supérieurs aux autres membres du groupe. Pour ces raisons, à moins de circonstances exceptionnelles, un mandat à un avocat individuel n’est pas dans l’intérêt d’un membre.

Le membre sollicité par un avocat pour le représenter individuellement dans une action collective devrait, avant de s’engager, consulter les procureurs à l’action collective pour vérifier l’opportunité d’un tel mandat.

Pourquoi faire affaire avec TJL?

Notre cabinet d’avocats est spécialisé en action collective et nous pratiquons dans le domaine depuis plus de trente ans. Nous menons actuellement plus d’une vingtaine d’actions collectives. Notre cabinet a eu gain de cause dans plusieurs actions collectives d’envergure au nom de plusieurs centaines de milliers de membres. Pour consulter nos jugements importants, cliquez ici.

Si vous avez des questions sur l’action collective ou sur une action collective en particulier, n’hésitez pas à nous contacter : info@tjl.quebec.

Merci.